Facture d’acompte : obligations, mentions et exemples

Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?

La facture d’acompte est le document que vous émettez lorsqu’un client vous verse une partie du prix avant la livraison du bien ou la réalisation de la prestation. Concrètement, elle officialise le versement partiel et matérialise l’engagement réciproque : le client confirme la commande, vous démarrez le travail.

Attention au point clé : l’administration considère la facture d’acompte comme une facture à part entière, au sens fiscal et comptable. Elle n’a donc rien d’un simple « bon pour accord ». Elle déclenche des obligations réelles, à commencer par la TVA. À ne pas confondre avec une note de frais ou un justificatif interne ; pour ces sujets, voir notre guide note de frais : modèles et conseils.

Quand émettre une facture d’acompte ?

Réponse directe : dès qu’un acompte est encaissé, une facture doit être émise. C’est une obligation, pas une option. Voici les situations les plus courantes chez nos clients lyonnais :

• Une commande importante qui demande un engagement financier du client (mobilier sur mesure, équipement).
• Un chantier ou une prestation longue, où l’acompte finance le lancement (agence web de la Confluence, artisan de Villeurbanne).
• Une réservation ferme, par exemple un traiteur ou un évènementiel du Vieux Lyon.

Le montant de l’acompte est libre et se négocie : on voit souvent 30 % à la commande, parfois 40 ou 50 % sur les gros dossiers. Ce qui compte, c’est qu’il soit prévu au devis et accepté par le client.

Les mentions obligatoires d’une facture d’acompte

Puisqu’il s’agit d’une vraie facture, elle reprend toutes les mentions légales habituelles, plus deux spécificités : la mention « Facture d’acompte » et la référence au devis ou à la commande.

Mention	Détail
Intitulé	La mention explicite « Facture d’acompte »
Numéro	Numérotation unique, continue et chronologique (commune à vos factures)
Date	Date d’émission de la facture
Émetteur	Raison sociale, adresse, SIREN/SIRET, numéro de TVA intracommunautaire
Client	Nom / dénomination et adresse du client
Objet	Désignation de la commande et référence au devis
Montants	Montant HT de l’acompte, taux et montant de TVA, montant TTC
Échéance	Date de paiement et conditions (pénalités de retard, indemnité 40 €)

Un détail qui revient souvent : la numérotation. La facture d’acompte s’insère dans la même séquence que vos autres factures, sans numéro « à part ». Les règles de facturation sont détaillées sur service-public.fr.

Faut-il appliquer la TVA sur une facture d’acompte ?

Oui, dans la quasi-totalité des cas. Depuis le 1^er janvier 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte, pour les prestations de services comme pour les livraisons de biens. Autrement dit, le jour où l’argent arrive sur votre compte, la TVA correspondante est due.

Seule exception fréquente : si vous relevez de la franchise en base de TVA (micro-entreprise sous les seuils), vous ne facturez pas de TVA et indiquez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les règles d’exigibilité figurent sur economie.gouv.fr.

Rédiger une facture d’acompte : exemple et générateur

Prenons un cas concret : une agence de communication installée à Lyon Confluence signe un devis de 6 000 € HT avec un acompte de 30 % à la commande. L’acompte est donc de 1 800 € HT, la TVA à 20 % de 360 €, soit un acompte de 2 160 € TTC. C’est ce montant qui figure sur la facture d’acompte et qui sera déduit de la facture de solde.

Pour vous faire gagner du temps, voici un générateur : renseignez vos informations, le document se met à jour en direct et vous pouvez l’imprimer ou l’enregistrer en PDF.

Comment comptabiliser une facture d’acompte ?

La logique est symétrique : ce que le vendeur enregistre en « acompte reçu », le client l’enregistre en « acompte versé ». On reprend notre exemple à 2 160 € TTC (1 800 € HT + 360 € de TVA).

Côté vendeur (émetteur de la facture)

Compte	Libellé	Débit	Crédit
512	Banque	2 160 €
4191	Clients – avances et acomptes reçus		1 800 €
44571	TVA collectée		360 €

Côté client (acheteur)

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4091	Fournisseurs – avances et acomptes versés	1 800 €
44566	TVA déductible	360 €
512	Banque		2 160 €

À la facture de solde, on solde ces comptes d’acompte et on déduit la somme déjà facturée. C’est précisément le type d’écriture que nous gérons au quotidien, souvent via notre accompagnement sur Pennylane à Lyon.

Facture d’acompte, proforma ou facture de situation ?

Trois documents que l’on confond souvent, alors qu’ils n’ont ni la même valeur ni le même traitement.

Document	Valeur	TVA	Comptabilisé ?
Facture d’acompte	Vraie facture	Exigible à l’encaissement	Oui (4191 / 4091)
Facture proforma	Document estimatif (proche du devis)	Aucune TVA exigible	Non
Facture de situation	Facture intermédiaire à l’avancement (BTP)	Exigible	Oui, comme une facture

Notre avis de terrain : la proforma sert à rassurer ou à débloquer un financement, mais elle n’a aucune valeur comptable. Si vous encaissez de l’argent, c’est une facture d’acompte qu’il vous faut, pas une proforma.

Confiez votre facturation à Archipel

Une facture d’acompte mal calibrée, c’est de la TVA oubliée ou un solde faux en fin de chantier. Rien de dramatique, mais ce sont des heures perdues et des risques inutiles en cas de contrôle. Notre rôle, en tant que cabinet d’expertise comptable à Lyon, est justement de fiabiliser cette chaîne.

Que vous soyez indépendant ou société, nous calons vos modèles de factures, le suivi des acomptes et leur comptabilisation. Pour les freelances et indépendants comme pour les TPE du bassin lyonnais, c’est l’assurance d’une facturation propre et d’une trésorerie maîtrisée.

Questions fréquentes sur la facture d’acompte

Une facture d’acompte est-elle obligatoire ?

Dès qu’un acompte est encaissé, l’émission d’une facture est obligatoire entre professionnels, et exigée fiscalement pour la TVA. Demander un acompte n’est en revanche pas obligatoire : c’est une faculté que vous prévoyez au devis pour sécuriser la commande.

Peut-on faire une facture d’acompte sans TVA ?

Oui uniquement si vous êtes en franchise en base de TVA (micro-entreprise sous les seuils). Vous indiquez alors « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dans tous les autres cas, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte.

Comment numéroter une facture d’acompte ?

Elle suit la même numérotation continue et chronologique que vos factures classiques. Pas de série séparée : un trou ou un doublon dans la séquence est une irrégularité en cas de contrôle.

Que devient l’acompte sur la facture de solde ?

La facture finale reprend le montant total, puis déduit l’acompte déjà facturé en rappelant le numéro de la facture d’acompte. Le client ne paie ainsi que le solde restant dû, TVA comprise.

Quelle différence entre acompte et arrhes ?

L’acompte engage fermement les deux parties : la vente est conclue. Les arrhes laissent une possibilité de rétractation, en perdant la somme versée (ou en la remboursant au double si c’est le vendeur qui renonce). Par défaut, une somme versée est considérée comme un acompte.

Un artisan à Lyon doit-il facturer la TVA sur l’acompte ?

Oui, dès l’encaissement, sauf s’il relève de la franchise en base. Un artisan de la Croix-Rousse au régime réel collecte donc la TVA sur l’acompte et la reverse, même si le chantier n’a pas encore commencé.