Droit · Commissaire de justice · Étude
Expert-comptable pour commissaires de justice (ex-huissiers) à Lyon
Comptabilité d’étude réglementée, maniement de fonds, régime fiscal de la société titulaire et retraite CAVOM : l’activité de commissaire de justice cumule les obligations. Au cabinet Archipel, à Lyon Bellecour, on accompagne les études dans leur gestion comptable et fiscale.
Un expert-comptable qui connaît les études
Entre comptabilité spéciale, maniement de fonds, structuration en société et transmission, un commissaire de justice a besoin d’un cabinet qui comprend la profession.
- Comptabilité de l’étude & liasse fiscale
- Maniement de fonds & comptes clients
- Sociétés d’exercice (SELARL, SCP)
- Rémunération des associés & dividendes
- Retraite CAVOM & paie des collaborateurs
- Optimisation fiscale & transmission
Devis sur mesure selon votre mode d’exercice et le périmètre confié. Sans engagement.
Nos prestations pour les commissaires de justice
Comptabilité de l’étude
Tenue de la comptabilité de la société titulaire, articulée avec la comptabilité réglementée de l’étude, et établissement de la liasse fiscale.
Maniement de fonds
Suivi des fonds de tiers et des comptes clients, distincts de la comptabilité de l’étude, avec leurs obligations.
Sociétés d’exercice
Création et gestion des structures (SELARL, SELAS, SCP), arbitrage rémunération / dividendes et holding éventuelle.
Paie des collaborateurs
Gestion de la paie de l’étude et de ses collaborateurs, et de leurs régimes spécifiques.
Fiscalité et rémunération
Optimisation de l’IS, de la rémunération des associés et des distributions de dividendes.
Transmission de l’étude
Préparation et accompagnement de la cession ou de la transmission de votre étude.
Caractéristiques comptables d’une étude de commissaire de justice
Officier ministériel, le commissaire de justice (issu de la fusion des huissiers et commissaires-priseurs judiciaires) tient une comptabilité réglementée et manie des fonds de tiers.
Structures et régime fiscal
L’étude est exploitée en individuel (BNC) ou via une société d’exercice (SELARL, SELAS) ou une SCP. La société, à l’IS, permet de piloter rémunération et fiscalité.
| Structure | Régime fiscal |
|---|---|
| Étude individuelle / SCP | BNC ou translucidité — imposition des associés |
| SELARL / SELAS | Impôt sur les sociétés (15 % jusqu’à 42 500 €, puis 25 %) |
Comptabilité réglementée et maniement de fonds
L’étude gère des fonds appartenant à des tiers (sommes recouvrées pour le compte de créanciers), via des comptes dédiés et une comptabilité distincte, soumise à contrôle.
Les particularités à connaître
La retraite des officiers ministériels relève de la CAVOM. Les honoraires sont soumis à la TVA à 20 %, et la transmission de l’étude est un enjeu patrimonial majeur.
Tarifs de nos prestations pour une étude
Combien coûte un expert-comptable pour une étude de commissaire de justice ? Comptez le plus souvent entre 250 et 800 € HT par mois selon la taille de l’étude et le périmètre confié.
| Formule | Pour qui | À partir de |
|---|---|---|
| Essentiel — compta & liasse | Étude individuelle | 250 € HT / mois |
| Confort — + paie & tableau de bord | Étude avec équipe | 450 € HT / mois |
| Sérénité — SEL, holding & transmission | Étude importante | Sur devis |
Tarifs indicatifs, hors taxes. Le premier rendez-vous est offert : on évalue ensemble vos besoins et on vous remet un devis clair, sans engagement.
Archipel, votre expert-comptable des officiers ministériels
Un cabinet qui connaît les études, c’est l’assurance d’une compta conforme et d’une fiscalité optimisée. Avec Archipel, vous avez :
- Un cabinet à Lyon Bellecour, joignable et réactif
- Le logiciel Pennylane pour piloter la société titulaire
- Un accompagnement fiscal pour la SEL et la holding
- Une gestion de la paie de vos collaborateurs
- Un accompagnement à la transmission de votre étude
Comment se déroule l’accompagnement
- Premier échange offertOn fait le point sur votre situation et vos besoins, 30 min en visio ou au cabinet à Lyon Bellecour.
- Audit & devisOn analyse votre activité (ou votre projet) et on vous remet un devis clair et adapté.
- Mise en placeConnexion de la banque et de Pennylane : votre comptabilité tourne sans paperasse.
- Suivi régulierDéclarations, tableaux de bord et réponses à vos questions au fil de l’eau.
- Bilan & conseilClôture, optimisation et points réguliers pour faire grandir votre activité.
Questions fréquentes sur la comptabilité d’un commissaire de justice
Qu’est-ce qu’un commissaire de justice ?
C’est la profession issue de la fusion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, effective depuis le 1er juillet 2022. C’est un officier ministériel.
Comment est organisée la comptabilité d’une étude ?
L’étude tient une comptabilité réglementée et gère des fonds de tiers via des comptes dédiés, distincts de la comptabilité de la société titulaire.
Les honoraires sont-ils soumis à la TVA ?
Oui, à 20 %. Comme les autres professions juridiques, le commissaire de justice collecte la TVA sur ses honoraires.
Quelle caisse de retraite pour un commissaire de justice ?
Les officiers ministériels cotisent à la CAVOM. Nous intégrons ces cotisations au suivi de l’étude.
SELARL ou SCP pour une étude ?
La SELARL relève de l’IS, la SCP est translucide. Le choix dépend de la fiscalité souhaitée et des objectifs de transmission. On compare les deux.
Combien coûte un expert-comptable pour une étude à Lyon ?
Le budget se situe généralement entre 250 et 800 € HT par mois selon la taille de l’étude et le périmètre. Chez Archipel, le premier rendez-vous est offert.
Parlons de votre étude
Structuration, optimisation ou transmission : le premier échange est gratuit et sans engagement. On regarde vos chiffres ensemble.
Pour aller plus loin : nos pages professions juridiques et expert-comptable notaire. Les informations de cette page sont indicatives et ne remplacent pas une étude personnalisée par un expert-comptable.