Droit · Avocats, notaires, commissaires de justice
Expert-comptable pour les professions juridiques à Lyon
Avocats, notaires, commissaires de justice : les métiers du droit conjuguent régime BNC, sociétés d’exercice, maniement de fonds et comptabilités réglementées. Au cabinet Archipel, à Lyon Bellecour, on accompagne les professionnels du droit dans la gestion de leur cabinet ou de leur office.
Un expert-comptable qui connaît les métiers du droit
Entre BNC, SELARL et SCP, maniement de fonds (CARPA, comptes clients) et fiscalité des offices, les professions juridiques ont besoin d’un cabinet qui maîtrise leurs obligations spécifiques.
- Comptabilité BNC & déclaration 2035
- Sociétés d’exercice (SELARL, SELAS, SCP)
- Maniement de fonds & comptes clients
- Rétrocessions & collaboration
- Caisses de retraite (CNBF, CPRN, CAVOM)
- Bilan, fiscalité & transmission
Devis sur mesure selon votre mode d’exercice et le périmètre confié. Sans engagement.
Nos prestations pour les professions juridiques
Comptabilité et déclaration 2035
Tenue de la comptabilité de votre cabinet ou office, ventilation des charges et établissement des déclarations fiscales.
Sociétés d’exercice
Création et gestion de SELARL, SELAS ou SCP, arbitrage rémunération / dividendes et structuration en holding.
Maniement de fonds
Suivi des fonds de tiers (CARPA pour les avocats, comptes clients pour les officiers ministériels) et de leurs obligations.
Rétrocessions et collaboration
Gestion des contrats de collaboration, des rétrocessions d’honoraires et de la TVA associée.
TVA et obligations déclaratives
Les honoraires juridiques sont soumis à la TVA à 20 % : on gère la collecte, la déduction et vos échéances.
Bilan, fiscalité et transmission
Optimisation fiscale, retraite et préparation de la cession ou de la transmission de votre cabinet ou office.
Caractéristiques comptables des professions juridiques
Les métiers du droit relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC), avec des obligations renforcées liées au maniement de fonds et, pour les officiers ministériels, à des comptabilités réglementées.
Régime fiscal et structures
L’exercice se fait en individuel (BNC, 2035) ou en société d’exercice libéral (SELARL, SELAS) ou société civile professionnelle (SCP). La société, à l’IS, permet de piloter rémunération et fiscalité.
| Profession | Caisse de retraite |
|---|---|
| Avocat | CNBF |
| Notaire | CPRN (notaires) / CRPCEN (clercs et employés) |
| Commissaire de justice | CAVOM |
TVA : honoraires soumis à 20 %
À la différence des professions de santé, les honoraires juridiques sont soumis à la TVA à 20 %. La gestion de la collecte et de la déduction est centrale.
Les particularités à connaître
Le maniement de fonds de tiers (CARPA, comptes clients) impose un suivi rigoureux et distinct de la comptabilité du cabinet. Les officiers ministériels obéissent en outre à des règles comptables spécifiques.
Tarifs de nos prestations pour une profession juridique
Combien coûte un expert-comptable pour un cabinet ou un office juridique ? Comptez le plus souvent entre 180 et 700 € HT par mois selon la structure et le périmètre confié.
| Formule | Pour qui | À partir de |
|---|---|---|
| Essentiel — BNC & déclaration 2035 | Cabinet individuel | 180 € HT / mois |
| Confort — + paie & société | Cabinet avec salariés | 320 € HT / mois |
| Sérénité — SELARL / SCP & patrimoine | Office ou groupe | Sur devis |
Tarifs indicatifs, hors taxes. Le premier rendez-vous est offert : on évalue ensemble vos besoins et on vous remet un devis clair, sans engagement.
Archipel, votre expert-comptable du droit
Un cabinet qui connaît les professions juridiques, c’est l’assurance d’une compta conforme et d’une fiscalité optimisée. Avec Archipel, vous avez :
- Un cabinet à Lyon Bellecour, joignable et réactif
- Le logiciel Pennylane pour suivre vos honoraires en temps réel
- Un accompagnement fiscal pour vos sociétés d’exercice
- Une gestion de la paie de vos collaborateurs
- Un accompagnement à la transmission de votre cabinet ou office
Comment se déroule l’accompagnement
- Premier échange offertOn fait le point sur votre situation et vos besoins, 30 min en visio ou au cabinet à Lyon Bellecour.
- Audit & devisOn analyse votre activité (ou votre projet) et on vous remet un devis clair et adapté.
- Mise en placeConnexion de la banque et de Pennylane : votre comptabilité tourne sans paperasse.
- Suivi régulierDéclarations, tableaux de bord et réponses à vos questions au fil de l’eau.
- Bilan & conseilClôture, optimisation et points réguliers pour faire grandir votre activité.
Questions fréquentes sur la comptabilité des professions juridiques
Les professions juridiques sont-elles en BNC ?
Oui, le plus souvent. Avocats, notaires et commissaires de justice relèvent des bénéfices non commerciaux, ou de l’IS lorsqu’ils exercent en société.
Les honoraires juridiques sont-ils soumis à la TVA ?
Oui, à 20 %. Contrairement aux professions de santé, les avocats, notaires et commissaires de justice collectent la TVA sur leurs honoraires.
Qu’est-ce que le maniement de fonds ?
C’est la détention de fonds appartenant à des tiers (clients), via la CARPA pour les avocats ou des comptes clients pour les officiers ministériels. Il impose un suivi distinct et rigoureux.
Quelle caisse de retraite selon la profession ?
CNBF pour les avocats, CPRN/CRPCEN pour le notariat, CAVOM pour les commissaires de justice. Nous intégrons ces cotisations à votre suivi.
SELARL ou SCP pour un cabinet juridique ?
La SCP et la SELARL répondent à des objectifs différents (responsabilité, fiscalité, transmission). On compare les structures selon votre projet.
Combien coûte un expert-comptable pour un cabinet juridique à Lyon ?
Le budget se situe généralement entre 180 et 700 € HT par mois selon la structure et le périmètre. Chez Archipel, le premier rendez-vous est offert.
Parlons de votre cabinet ou de votre office
Installation, passage en société ou transmission : le premier échange est gratuit et sans engagement. On regarde vos chiffres ensemble.
Pour aller plus loin : nos pages expert-comptable avocat, notaire et commissaire de justice. Les informations de cette page sont indicatives et ne remplacent pas une étude personnalisée par un expert-comptable.