TVA dans un cabinet dentaire : le guide complet 2026

Le principe : des soins dentaires exoneres de TVA

Un cabinet dentaire est en grande partie hors du champ de la TVA. Les soins prodigues par un chirurgien-dentiste sont exoneres, en application de l'article 261-4-1° du CGI, des lors qu'ils relevent du cadre legal de la profession et ont une finalite therapeutique.

Cette exoneration simplifie la gestion, mais elle connait des exceptions qui prennent de l'ampleur avec l'essor de l'esthetique dentaire. En tant qu'expert-comptable a Lyon, nous aidons les praticiens a tracer la frontiere.

Ce qui est exonere et ce qui est taxable

La ligne de partage est la finalite therapeutique.

• Exoneres : consultations, soins conservateurs, chirurgie buccale, protheses fixes ou amovibles, implantologie, parodontologie et orthodontie therapeutique.
• Taxables a 20 % : les actes purement esthetiques sans finalite therapeutique, par exemple une prothese posee sur des dents saines a des fins esthetiques, ainsi que la fourniture d'ortheses.

Une prothese posee pour traiter une fracture, une usure ou une malformation reste un soin, donc exoneree. La distinction est parfois fine : notre expertise fiscale la securise. Les references figurent sur impots.gouv.fr.

Les ventes accessoires et la franchise

Au-dela des soins, un cabinet peut vendre des produits (brosses, materiel d'hygiene, produits de blanchiment). Ces ventes accessoires sont taxables au taux normal.

Tant que vous restez sous le seuil de la franchise en base de TVA, vous ne collectez pas la TVA sur ces ventes. Au-dela, vous devez la collecter et la reverser, tout en pouvant deduire la TVA sur les achats correspondants.

Pour verifier vos seuils et votre TVA, utilisez notre simulateur de TVA.

Combien : facturation et mention obligatoire

Reponse directe : la plupart des actes sont factures sans TVA, avec une mention specifique.

Operation	TVA
Soins therapeutiques	Exoneres (art. 261-4-1°)
Actes purement esthetiques	20 %
Ortheses	20 %
Ventes accessoires	Taux normal, selon franchise

Toute facture exoneree doit porter la mention 'TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI', exigee par l'article 242 nonies A de l'annexe II. Le cadre est sur service-public.fr.

Points de vigilance sur la TVA dentaire

Trois reflexes evitent les erreurs.

• Tracer la part esthetique : elle seule declenche la TVA sur les actes.
• Surveiller la franchise sur les ventes accessoires.
• Porter la mention d'exoneration sur chaque facture.

Exemple : un cabinet du 6e arrondissement de Lyon qui developpe le blanchiment esthetique et la vente de produits doit distinguer ces recettes taxables de ses soins exoneres. Nous mettons en place ce suivi. Les textes sont sur legifrance.gouv.fr.

Questions frequentes sur la TVA dans un cabinet dentaire

Un cabinet dentaire paie-t-il la TVA ?

En grande partie, non. Les soins dentaires a finalite therapeutique sont exoneres de TVA en application de l'article 261-4-1 du CGI : consultations, soins, chirurgie, protheses et implants poses pour soigner, orthodontie therapeutique. Seuls les actes purement esthetiques et certaines ventes accessoires sont soumis a la TVA.

Les protheses dentaires sont-elles exonerees de TVA ?

Oui, lorsqu'elles ont une finalite therapeutique : posees pour traiter une fracture, une usure ou une malformation, elles relevent du soin et sont exonerees. En revanche, une prothese posee sur des dents saines a des fins purement esthetiques est soumise a la TVA au taux de 20 %. La finalite fait la difference.

Quels actes dentaires sont soumis a TVA ?

Les actes purement esthetiques sans finalite therapeutique, comme des protheses posees sur des dents saines, ainsi que la fourniture d'ortheses, sont soumis a la TVA au taux de 20 %. Les ventes accessoires de produits (hygiene, blanchiment) sont aussi taxables au taux normal, sous reserve de la franchise en base.

Quelle mention de TVA sur les factures d'un dentiste ?

Toute facture d'un acte exonere doit porter la mention 'TVA non applicable, art. 261-4-1 du CGI', exigee par l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI. Cette mention informe le patient et justifie l'absence de TVA. Son oubli est une irregularite formelle a corriger.

Un dentiste doit-il facturer la TVA sur ses ventes de produits ?

Les ventes accessoires de produits sont taxables au taux normal. Toutefois, tant que le cabinet reste sous le seuil de la franchise en base de TVA, il ne collecte pas la TVA sur ces ventes. Au-dela, il doit la collecter et la reverser, tout en deduisant la TVA sur les achats correspondants.

Quel accompagnement a Lyon pour la TVA d'un cabinet dentaire ?

Archipel distingue vos actes exoneres des actes esthetiques taxables, suit la franchise sur les ventes accessoires et securise les mentions de facturation. Nous accompagnons des cabinets dentaires lyonnais pour appliquer la bonne TVA et eviter tout redressement.