Quel statut juridique pour un medecin : le comparatif 2026

Les criteres qui comptent pour un medecin liberal

Un medecin liberal choisit sa structure selon quatre criteres : la fiscalite de son benefice, ses cotisations (notamment la CARMF), la protection de son patrimoine et sa volonte de s'associer ou de transmettre. Comme pour toute profession de sante, l'agrement de l'Ordre des medecins precede l'immatriculation, avec un delai d'environ 4 mois.

En tant qu'expert-comptable a Lyon, nous suivons des medecins generalistes et specialistes de l'agglomeration. La trajectoire est souvent la meme : installation en BNC, puis societe d'exercice liberal quand le benefice depasse le train de vie.

L'exercice individuel en BNC : la porte d'entree

La majorite des medecins demarrent en exercice individuel, impose dans les benefices non commerciaux. Le benefice est soumis a l'impot sur le revenu et sert de base aux cotisations sociales, dont la retraite CARMF.

• Gestion simple, formalites reduites.
• Benefice entierement impose a l'IR, meme la part epargnee dans l'activite.
• Patrimoine peu separe, pas d'option IS.
• Ideal tant que le revenu correspond au besoin personnel.

La SEL : SELARL ou SELAS pour proteger et optimiser

La societe d'exercice liberal permet d'exercer en societe soumise a l'IS. La SELARL place le medecin gerant en TNS ; la SELAS le rend assimile salarie, avec une souplesse statutaire qui explique son succes en 2026, pour un cout social devenu equivalent.

• Option IS : 15 % jusqu'a 42 500 € de benefice, puis 25 %.
• Patrimoine separe et association facilitee.
• Reforme 2024 : la remuneration technique du praticien est requalifiee en BNC.

La constitution d'une SEL medicale se prepare avec l'Ordre : notre secretariat juridique en securise les statuts. Les references figurent sur service-public.fr et legifrance.gouv.fr, le bareme de l’IS figurant sur impots.gouv.fr.

Tableau comparatif synthetique

Les trois options d'un medecin, cote a cote.

Pour objectiver le choix, testez notre simulateur de forme juridique et notre simulateur EURL vs SASU, dont la logique se transpose aux SEL.

Quel choix selon votre profil

Nos reperes pour un medecin lyonnais.

• Generaliste qui s'installe : le BNC suffit au demarrage.
• Generaliste au-dela de 150 000 a 200 000 € de CA : la SEL a l'IS devient interessante.
• Specialiste au-dela de 300 000 € : la SEL s'impose souvent, avec une SELAS si association.

Exemple : une radiologue de la Part-Dieu facturant 320 000 € a tout interet a exercer en SEL a l'IS pour lisser sa fiscalite et preparer l'arrivee d'un associe, en tenant compte de la reforme 2024 sur la remuneration technique.

Questions frequentes sur le statut juridique d'un medecin

Un medecin peut-il exercer en SASU ?

Non. Les medecins exercent via une societe d'exercice liberal (SEL), pas via une SASU classique. L'equivalent proche de la SAS est la SELAS, qui rend le praticien assimile salarie. La structure doit etre agreee par l'Ordre des medecins et respecter les regles de detention du capital.

SELARL ou SELAS pour un medecin ?

La SELARL maintient le medecin en TNS avec la CARMF ; la SELAS le rend assimile salarie. En 2026, la SELAS est souvent privilegiee pour sa souplesse d'association et son cout social devenu equivalent. Le bon choix depend du niveau de revenu, du besoin de protection sociale et des projets d'association.

A partir de quel revenu passer en societe ?

Le passage en SEL se justifie des que le benefice depasse le train de vie : souvent vers 150 000 a 200 000 euros de CA pour un generaliste, et des 300 000 euros pour un specialiste. En dessous, le BNC reste plus simple. Un calcul personnalise tranche la question.

Qu'a change la reforme 2024 pour les medecins en SEL ?

La remuneration technique du praticien exercant en SEL est desormais imposee en BNC, et non en salaires. Cela modifie l'assiette fiscale et sociale et doit etre integre au montage. C'est l'une des raisons pour lesquelles un accompagnement comptable specialise est devenu incontournable.

L'Ordre doit-il valider la creation d'une SEL ?

Oui. La SEL medicale doit etre agreee et inscrite au tableau de l'Ordre des medecins avant immatriculation, avec un delai moyen d'environ 4 mois. Les statuts doivent respecter des regles strictes de detention du capital. Mieux vaut anticiper ce calendrier.

Quel accompagnement a Lyon pour un medecin ?

Archipel prend en charge la creation de la SEL, la redaction des statuts conformes a l'Ordre, la comptabilite et l'optimisation de la remuneration, reforme 2024 comprise. Nous accompagnons generalistes et specialistes sur l'agglomeration lyonnaise, de l'installation a l'association.