Simulateur Archipel Lyon
Simulateur rupture conventionnelle 2026 : calcul de l’indemnité légale et négociée
Estimez en direct le montant de votre indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) : minimum légal, fiscalité, net perçu et ARE chômage. Pour CDI salariés et employeurs.
Calcul ISRC 2026 Fiscalité intégrée ARE estimé Négociation +%
Décomposition complète du calcul
L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle (ISRC) en 2026
La rupture conventionnelle est un mode de cessation de contrat de travail d’un commun accord entre salarié et employeur. Elle ouvre droit à l’ARE chômage et à une indemnité spécifique au minimum égale à l’indemnité légale de licenciement.
Règle de calcul de l’ISRC minimum : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois par année au-delà. Le salaire de référence est la moyenne des 12 derniers mois ou des 3 derniers (la plus avantageuse pour le salarié).
La fiscalité de l’indemnité de rupture conventionnelle
Exonération d’impôt sur le revenu
L’ISRC est exonérée d’IR dans la limite la plus élevée parmi : 2 fois la rémunération annuelle brute N-1, 50 % de l’indemnité versée, ou le montant légal de licenciement. Plafonnée à 6 PASS (~278 000 € en 2026). Au-delà, la fraction est imposable à votre TMI.
CSG et CRDS
La fraction au-delà de l’indemnité légale est soumise à CSG (9,2 %) et CRDS (0,5 %), soit 9,7 % de prélèvements sociaux non déductibles. C’est la principale ponction sur la part négociée.
Cotisations sociales
Exonération des cotisations sociales dans la limite de 2 PASS (~93 000 €). Au-delà, charges sociales standard sur le surplus.
L’ARE chômage après une rupture conventionnelle
Ouverture des droits. La rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage. Carence : 7 jours + différé d’indemnisation calculé sur les indemnités au-delà du légal (max 150 jours).
Montant ARE. Allocation journalière = 57 % du salaire de référence (4 derniers mois), avec un minimum (~31,89 €/jour en 2026) et un maximum (~75 % du salaire net). Pour un brut de 3 000 €/mois, ARE ≈ 1 700 €/mois.
Durée d’indemnisation. 1 jour indemnisé = 1 jour travaillé sur les 24 derniers mois (36 mois si 53 ans et +). Plafond : 24 mois (730 jours) ou 27 mois pour les seniors de 53-54 ans, 36 mois pour 55 ans et +.
Questions fréquentes sur la rupture conventionnelle
Tout pour calculer et négocier sereinement.
Quelle est la procédure de la rupture conventionnelle ?
La procédure comporte 4 étapes : 1) un ou plusieurs entretiens (le salarié peut être assisté), 2) signature de la convention de rupture (formulaire Cerfa 14598), 3) délai de rétractation de 15 jours calendaires pour les deux parties, 4) homologation par la DREETS (ex-DIRECCTE) sous 15 jours ouvrables. La rupture prend effet au plus tôt le lendemain de l’homologation.
Comment calculer le salaire de référence ?
Le salaire de référence est la moyenne la plus favorable entre : moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la signature de la convention, OU 1/3 des 3 derniers mois (avec prorata pour les primes annuelles). Toutes les rémunérations brutes sont incluses : salaire de base, heures supp, primes, 13e mois, avantages en nature.
Peut-on négocier au-delà du minimum légal ?
Oui, et c’est même courant. Les indemnités négociées vont en moyenne de 1,5 à 3 fois le minimum légal, selon le niveau hiérarchique, l’âge, l’ancienneté, et le contexte. Pour les cadres, l’usage peut atteindre 5 à 6 fois le minimum. Argumentation : âge proche de la retraite, difficulté à retrouver un emploi, contexte d’entreprise.
L’employeur peut-il refuser une rupture conventionnelle ?
Oui. La rupture conventionnelle nécessite l’accord des deux parties. Le salarié ne peut pas l’imposer, et l’employeur non plus. Si l’employeur refuse, le salarié peut envisager une démission (sans ARE sauf exceptions), ou attendre un éventuel licenciement. Le simulateur peut être utilisé pour préparer la négociation.
Y a-t-il une carence chômage après rupture conventionnelle ?
Oui. Carence universelle de 7 jours + différé d’indemnisation calculé sur la fraction d’indemnité dépassant le minimum légal (1 jour de carence pour ~107,90 € d’indemnité supra-légale, plafonné à 150 jours). Concrètement, pour une indemnité 50 % au-dessus du légal, comptez 3 à 6 mois de carence totale.
L’indemnité de congés payés est-elle ajoutée ?
Oui, distincte. Le solde de congés payés non pris est versé en plus de l’ISRC, calculé sur le 1/10e du salaire brut total perçu sur la période de référence (ou maintien de salaire si plus favorable). À cela peut s’ajouter, selon convention collective, une indemnité de 13e mois prorata, des primes diverses, et le solde des compteurs heures.
Quelle différence avec un licenciement ?
Trois différences clés : 1) consentement mutuel (vs unilatéral), 2) indemnité minimum identique à l’indemnité légale de licenciement mais souvent négociée à la hausse, 3) pas de motif requis (alors qu’un licenciement doit être motivé). Avantages pour le salarié : ouverture aux ARE, climat apaisé, possibilité de partir avant la fin du préavis sans pénalité.
Puis-je être accompagné par Archipel ?
Oui. Archipel est un cabinet d’
expert-comptable à Lyon qui accompagne salariés et employeurs sur la rupture conventionnelle : validation du calcul, optimisation fiscale, négociation, préparation du dossier homologation. Premier rendez-vous offert au cabinet (Lyon 6e) ou en visio.
Ce simulateur fournit une estimation indicative. Le calcul exact dépend de la convention collective (qui peut prévoir une indemnité supérieure), du contexte de l’entreprise, et de la situation personnelle (âge, autres revenus). Pour un projet à enjeu, un chiffrage personnalisé est recommandé.
