Le rendez vous avec votre expert-comptable approche. Surprise, vos capitaux propres sont négatifs ?

Qu’est-ce que cela veut dire ? est-ce grave ?

Nous allons voir cela ensemble.

Alors, que signifient des capitaux propres négatifs ? Quelles conséquences cela peut-il entraîner ? Et surtout, comment redresser la barre ?

Je suis Gaël Gente, expert-comptable à Lyon, et je vais tenter de tout vous expliquer.

Les capitaux propres négatifs désignent une situation financière dans laquelle les dettes d’une entreprise dépassent la valeur de ses actifs. Autrement dit, son passif est supérieur à son actif, et sa valeur nette devient négative.

Cette problématique arrive souvent dés lors que l’on cumule plusieurs années de déficit. Le capital social devient inférieur aux capitaux propres (capital sociales + report à nouveau débiteur).

Ce déséquilibre comptable survient généralement après une perte de la moitié du capital social ou des résultats nets négatifs répétés. Sur le bilan comptable, cela se traduit par des capitaux propres inférieurs à zéro, un signal d’alarme pour les partenaires, les actionnaires, les banques, ou encore le tribunal de commerce.

🎈Comment calculer le CUMP ? 

Le calcul des capitaux propres est simple, mais crucial dans l’analyse de la santé financière de l’entreprise :

pour les puristes comptables c’est les comptes de 1 a 14.

Capitaux propres = Capital social + Réserves + Report à nouveau + Résultat net – Dividendes

À partir de ce montant des capitaux propres, il est possible d’évaluer si l’entreprise se trouve au-dessus ou en dessous du seuil critique. Lorsqu’ils sont inférieurs à la moitié du montant du capital, une procédure doit être enclenchée selon le code de commerce. Nous verrons comment dans un prochain paragraphe.

🎈Anticipez avec un bon prévisionnel financier

Un solde de capitaux propres négatifs a des répercussions fortes :

• Sur la situation financière globale : baisse de la confiance des investisseurs et partenaires. Si vous êtes dans l’obligation de partager vos comptes car vous dépasser les seuils et qu’un fournisseur ou un client le consulte. Cela peut nuir aux relations commerciales. Une entreprise « cliente » aura plus de mal a passer de grosse commande à une entreprise en difficulté.

• Sur l’accès au financement : difficulté à obtenir un crédit ou une subvention. Si un banquier demande le bilan pour une analyse de prêt, et qu’il voit des capitaux propres négatifs. Il y a de grand risque que le prêt soit refuser car il jugera que l’entreprise n’est pas viable.

• Sur la gestion financière courante : tension sur le flux de trésorerie. Même si la comptabilité n’est pas le reflet de la trésorerie, des capitaux propres négatifs sont souvent liés à une trésorerie qui va mal.

• Et juridiquement : possible dissolution de la société en cas d’inaction après la perte de la moitié du capital social.

Dans les pires scénarios, la procédure de liquidation judiciaire peut être engagée si aucune solution n’est mise en œuvre pour reconstituer les capitaux propres.

Nous accompagnons des entreprises qui peuvent être en difficulté. Il existe alors plusieurs solutions existent pour reconstituer les capitaux propres :

• Augmentation de capital : apport en numéraire ou en nature par les associés. 

• Réduction du capital : ajustement pour absorber les pertes sans dissolution de la société

• Abandon de compte courant d’associé

• Transformation des dettes en fonds propres

• Incorporation du report à nouveau ou des réserves

• Apport en capital investi par de nouveaux actionnaires

Ces actions nécessitent souvent la convocation d’une assemblée générale extraordinaire et la mise à jour des statuts.

L’article Article L225-248 du code de commerce impose à la direction d’une société dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du montant du capital de convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de 4 mois suivant l’approbation des comptes.

Trois options sont possibles :

1. Décider la continuation de l’activité avec un plan de redressement

2. Réduire le capital puis le réaugmenter

3. Ou dissoudre la société

L’absence de décision ou de publication au greffe du tribunal de commerce peut engager la responsabilité du dirigeant.

Les capitaux propres ne sont pas seulement un indicateur comptable basique, ils indiquent souvent que la société n’est pas viable à l’instant T. Les capital investis est déjà épuisé par les pertes.

Les capitaux propres négatifs ne sont pas une simple ligne comptable. Ils traduisent des enjeux majeurs :

• La santé financière de l’entreprise

• La capacité à attirer des financements

• La confiance des investisseurs, clients, et fournisseurs

• Le maintien de l’activité économique

• La conformité au droit des sociétés

C’est un défi stratégique que tout dirigeant doit anticiper à l’aide d’un expert comptable, notamment via un business plan solide et une gestion financière rigoureuse.

Les conseils de l’expert sont plutôt simples : il s’agit pour moi d’avoir une visibilité à court et moyen terme pour sa structure.

• J’ai une trésorerie négative alors que je règle mes fournisseurs à 45 jours et que mes clients règlent comptant. PROBLÈME.
• J’ai un taux de marge inférieur au marché et, en plus, des coûts de structure très importants. PROBLÈME.

Le suivi de la trésorerie peut être un bon indicateur. Cependant, si c’est la première année et que nous sommes au format EURL, sans rémunération du dirigeant, sans cotisation URSSAF, la trésorerie ne sera pas un bon indicateur.

Ce que je propose a l’ensemble de mes clients, c’est la possibilité de réaliser un atterrissage tout au long de l’année. Cela permet d’avoir une vision à peu près du résultat à l’instant T et donc de savoir si nous allons avoir des capitaux propres négatifs lors du projet de bilan.

La meilleure stratégie reste la prévention. Voici quelques pistes pour éviter les capitaux propres négatifs :

• Suivre régulièrement le bilan comptable avec des indicateurs de résultat net et de trésorerie -> le fameux atterrissage! 

• Anticiper les pertes via des provisions. Le mot provision correspond à l’anticipation des charges futures. J’ai une facture client qui a été comptabilisé, je ne serais jamais réglé. Je vais provisionner « passer en charge » cette facture pour anticiper cette perte.

• Mettre en place une stratégie de report à nouveau -> en théorie oui, cependant dans la pratique nous mettons en autres réserves.

• Sécuriser une marge suffisante entre les fonds propres et les charges -> c’est garder du résultat en réserve sans trop distribuer.

• Ne pas puiser excessivement dans les dividendes. Dés que j’ai un résultat positif, je prends des dividendes, cela n’est pas viable car empechera les investissements..

• Maintenir une gestion financière saine grâce à des outils comme un compte courant d’associé

• Réduire le capital si nécessaire puis le réinjecter -> en théorie oui, mais cela ne s’applique jamais.

Que signifie avoir des capitaux propres négatifs ?
Avoir des capitaux propres négatifs signifie que la société est en situation financière déséquilibrée : ses dettes dépassent la valeur des actifs inscrits au bilan comptable. Cela traduit une fragilité de la structure financière et peut résulter d’une perte cumulée, d’une mauvaise rentabilité ou d’une mauvaise gestion du capital social. Si aucune action n’est engagée, cela peut compromettre l’avenir de l’entreprise.

Quelle est la procédure spécifique à suivre quand les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital ?
Dès que les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du montant du capital, la société doit engager une procédure spécifique. Elle consiste à convoquer une assemblée générale extraordinaire dans les quatre mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Les associés peuvent alors décider de la poursuite de l’activité, d’une réduction de capital, ou d’une dissolution de la société. Ces décisions doivent être formalisées et transmises au tribunal de commerce, avec mise à jour des statuts si nécessaire.

Tu veux en savoir plus sur les capitaux propres négatifs ? c’est parti !

Comment calculer les capitaux propres ? vous avez 5 minutes…

tic tac

Pour calculer les capitaux, on utilise la formule suivante :
Capitaux propres = Capital social + Réserves + Report à nouveau + Résultat net – Dividendes
Le montant des capitaux propres est un indicateur majeur de la santé financière d’une entreprise. Il est suivi grâce au compte de résultat et au plan comptable, et permet d’anticiper d’éventuelles pertes de contrôle.

Quelles sont les conséquences si aucune mesure n’est prise ?

Les capitaux propres négatifs c’est souvent cumuler des résultats déficitaires => problème de trésorerie => cessation de paiement.

Simple et basique.

Ne rien faire, c’est courir un risque de faillite. L’entreprise peut perdre la confiance de ses partenaires, se voir refuser des crédits, et même faire l’objet d’une procédure de liquidation. L’impact sur l’entreprise est direct : perte d’investisseurs, tensions de flux de trésorerie, blocage de la croissance. Il devient alors très difficile de mobiliser les ressources financières nécessaires pour rebondir.

Quelles solutions existent pour reconstituer les capitaux propres ?
Plusieurs options permettent de reconstituer les capitaux propres. Il est possible d’envisager une augmentation de capital, un apport en capital investi, une réduction de capital pour absorber les pertes, l’abandon d’un compte courant, ou encore l’intégration du report à nouveau. Ces solutions doivent être décidées en assemblée générale extraordinaire, et accompagnées d’un suivi juridique rigoureux.

Le plus simple c’est souvent l’abandon de Compte courant et le retour à des résultats positifs.

Toutes les entreprises sont-elles concernées ?
Oui. Dès la création de la société, les règles de gestion du capital social et des fonds propres s’appliquent, quelle que soit la forme juridique : SASU, EURL, SARL… Que l’on soit une entreprise cotée avec une capitalisation boursière ou une petite structure, les règles sont les mêmes. L’activité de la société, son siège social ou sa taille n’exemptent pas de respecter le code de commerce.

Il n’y a pas de capitaux propres négatif dans une entreprise individuelle, car il n’y a pas de capital. On parle du compte de l’exploitant et comme le patrimoine de l’entreprise est le même que celui de l’entrepreneur (personnel) pas de problème.

Pourquoi faut-il surveiller régulièrement sa santé financière ?

La santé financière d’une entreprise ce n’est pas que le chiffre d’affaires. Il faut regarder, la trésorerie, les dettes, la marge, les règlements clients ?

Quel est le rôle de l’expert-comptable dans cette situation ?
L’expert comptable joue un rôle central : il vous aide à analyser les chiffres, à évaluer les risques et à structurer les solutions adaptées. Il peut vous conseiller sur une augmentation du capital, un abandon de compte courant, ou encore sur une modification du code des statuts. Il vous assiste dans toutes les démarches auprès du tribunal de commerce et du service public, et vous accompagne dans la mise en œuvre d’une stratégie pour restaurer la financière de votre entreprise.

Je suis d’accord, on est plutôt utile!

Comment sécuriser un bon retour sur investissement à long terme ?
Un bon retour sur investissement passe par une bonne maîtrise des coûts, une répartition équilibrée des dividendes, une stratégie claire de croissance, et une valorisation réaliste des biens. Il faut notamment connaître la valeur initiale et la valeur nominale des actifs, ajuster les objectifs au plan comptable, et renforcer régulièrement les fonds propres. Plus l’entreprise sécurise son assise financière, plus elle résiste

Comment se déroule concrètement la reconstitution des capitaux propres, notamment dans une SAS, et quelles sont les formalités à respecter ?
La reconstitution des capitaux propres suite à un bénéfice insuffisant ou un exercice déficitaire implique plusieurs étapes formelles et réglementées, surtout en SAS. Une consultation des associés est obligatoire, souvent sous forme de vote en assemblée générale extraordinaire, afin de décider d’une opération telle qu’une augmentation de capital, l’attribution d’une prime d’émission, ou une réduction de capital suivie d’un apport. Cette décision doit être publiée dans un journal d’annonces légales, faire l’objet d’un enregistrement auprès du guichet unique, et respecter un certain délai de parution. Un avis doit aussi être déposé au greffe du tribunal de commerce, accompagné d’un exemplaire du procès-verbal signé par le représentant légal.

Le calcul des besoins s’appuie sur le total des pertes, comparé au niveau minimal exigé pour le capital social, selon la loi. La méthode utilisée dépend du montant créditeur ou débiteur du poste de capitaux propres, du montant à apporter, et du niveau d’actif net souhaité. Ces opérations ont un impact direct sur l’entreprise, sa capacité à se financer, et sa gestion de la trésorerie. Dans les cas les plus complexes, il peut être nécessaire de modifier le code des statuts.

En résumé, toute reconstitution de fonds propres est une opération structurée, encadrée, qui nécessite l’intervention d’un tiers compétent tel qu’un expert-comptable pour être effectuée dans les règles, avec effet rapide sur les difficultés financières de l’entreprise.

Pour conclure, si votre entreprise a des capitaux propres négatifs, il faut interroger votre expert-comptable et comprendre pourquoi.

Si vous commencez votre activité, que vous avez de nombreuses dépenses et que le chiffre d’affaires commence à peine à décoller, il ne faut pas craindre cela. Cependant, si vous êtes installé depuis de nombreuses années et que c’est la première fois, il faut vraiment trouver une solution et surtout comprendre !

La comptabilité n’est que la représentation d’événements juridiques ; cependant, elle permet d’expliquer énormément de choses. Il faut savoir la lire, et pour cela, un expert-comptable peut vous aider.

Avoir des capitaux propres négatifs est une alerte sérieuse, mais en aucun cas une condamnation. C’est un élément révélateur d’un déficit de fonds propres qui, bien que préoccupant, peut être reconstitué si l’on agit avec méthode et rigueur. Toute entreprise, qu’elle soit constituée sous forme simplifiée comme une SASU ou une EURL, doit savoir réagir rapidement et prendre les décisions nécessaires pour poursuivre son activité sereinement.

Chez Archipel Lyon, nous accompagnons des entrepreneurs débutants comme des plus aguerris. Cette problématique de capitaux propres peut survenir à tout moment. Cette situation peut — et surtout doit — être expliquée. Nous sommes là pour vous aider.

Prenez rendez-vous dès maintenant ici. Pour en savoir plus sur notre cabinet d’expertise comptable à Lyon.