Comprendre le crédit d’impôt dirigeant.

Le crédit d’impôt formation dirigeant est une opportunité précieuse pour les chefs d’entreprise souhaitant développer leurs compétences. Cette mesure fiscale permet de déduire une partie des dépenses engagées pour la formation du montant de l’impôt sur les bénéfices. Explorons en détail son fonctionnement, ses avantages et comment en bénéficier.

Ce crédit d’impôt s’adresse aux entreprises soumises au régime réel d’imposition sur les sociétés ou sur le revenu, y compris celles qui ne paient pas d’impôt en raison de leur forme juridique, à l’exception des micro-entrepreneurs. Les dirigeants éligibles incluent les entrepreneurs individuels, gérants de société, présidents, directeurs généraux, administrateurs, et membres de sociétés par actions​ (Service Public)​​ 

Le montant du crédit d’impôt est calculé en fonction des heures de formation suivies par le dirigeant, limitées à 40 heures par année civile. Pour 2023, le taux horaire est basé sur le Smic horaire au 31 décembre de l’année pour laquelle le crédit d’impôt est calculé. Par exemple, si un dirigeant suit 10 heures de formation en 2023, le crédit d’impôt sera de 115,2 € (10 heures x 11,52 €)​ .

Les micro-entreprises, définies comme ayant moins de 10 salariés et un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros, peuvent bénéficier d’un doublement du crédit d’impôt. Ainsi, pour 10 heures de formation, le crédit d’impôt serait de 230,4 €​ ​.

Pour bénéficier de ce crédit, les entreprises doivent suivre certaines étapes selon leur régime d’imposition :

1. Entreprises soumises à l’Impôt sur le Revenu (IR) :
   • Calculer le crédit d’impôt avec la fiche d’aide au calcul (formulaire n° 2079-FCE-FC).
   • Reporter le montant sur la télédéclaration de résultat et annexer le formulaire n° 2069-RCI.
   • Inclure ce montant sur la déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro​.
2. Entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés (IS) :
   • Utiliser la fiche d’aide au calcul (formulaire n° 2079-FCE-FC).
   • Indiquer le crédit d’impôt sur la déclaration de résultat (imprimés n° 2065 et 2058-B).
   • Joindre le formulaire n° 2069-RCI de façon dématérialisée à la déclaration de résultats​.

La comptabilisation du crédit d’impôt formation dirigeant se fait de la manière suivante :

1. Enregistrement des Dépenses de Formation :
   • Les frais de formation engagés doivent être enregistrés dans le compte 631 « Frais de formation ».
2. Enregistrement du Crédit d’Impôt :
   • Le crédit d’impôt doit être comptabilisé lors de la détermination de l’impôt. L’écriture à passer est la suivante :
     • Crédit du compte 695 « Impôts sur les bénéfices » pour le montant du crédit d’impôt.
     • Débit du compte 444 « État – Crédits d’impôt » pour le même montant.
   • Cette opération permet de réduire le montant de l’impôt à payer, en intégrant directement le crédit d’impôt dans les comptes de l’entreprise.
3. Régularisation :
   • Si le crédit d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, l’excédent peut être reporté sur les exercices suivants ou faire l’objet d’une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale en utilisant le formulaire n° 2573-SD​ (Service Public)​.

Pour mieux comprendre, prenons un exemple concret. Un dirigeant unique qui suit 20 heures de formation en 2023 pourrait bénéficier d’un crédit d’impôt de 230,4 € si le Smic horaire est de 11,52 € (20 heures x 11,52 €). Pour une micro-entreprise, ce montant serait doublé​ (Service Public)​​ .

Le crédit d’impôt formation dirigeant est un outil fiscal puissant pour encourager le développement des compétences des dirigeants d’entreprise. En comprenant bien les modalités de calcul, de déclaration et de comptabilisation, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité tout en investissant dans leur capital humain.