Protéger Vos Intérêts et Respecter les Obligations Légales
Le recours à un commissaire aux apports est essentiel pour assurer la sincérité des comptes lors de la création ou de l’augmentation de capital. Grâce à notre expertise, nous garantissons :
Une mission menée avec objectivité et impartialité.
Une expertise adaptée à divers secteurs d’activité
Des méthodes d’évaluation claires et compréhensibles pour une situation financière fiable.
En choisissant Archipel, vous bénéficiez de :
Nous nous engageons à :
Notre rigueur à chaque étape garantit la fiabilité de votre opération d’apport.
Chez Archipel Audit, chaque commissariat aux apports est réalisé par un commissaire aux comptes inscrit, formé aux dernières normes et reconnu pour sa rigueur. Nous intervenons depuis des années sur des opérations de création, augmentation de capital et restructuration, pour des SAS, SARL, SCI et holdings de la région lyonnaise.
Méthodologie d’évaluation fiable, analyses financières précises, vérification complète des actifs apportés et rapports conformes aux exigences du Code de commerce.
De nombreux dossiers traités chaque année à Lyon : apports de titres, apports immobiliers, fonds de commerce, opérations intragroupe. Délais rapides et coordination fluide avec avocats et greffes.
Missions assurées par des commissaires aux comptes membres de la Compagnie Régionale de Lyon, habilités pour l’ensemble des missions légales connexes.
Chez Archipel Audit, chaque commissariat aux apports est réalisé par un commissaire aux comptes inscrit, formé aux dernières normes et reconnu pour sa rigueur. Nous intervenons depuis des années sur des opérations de création, augmentation de capital et restructuration, pour des SAS, SARL, SCI et holdings de la région lyonnaise.
Nos experts en commissariat aux apports sont prêts à vous accompagner dans chaque étape et répondre à toutes vos questions.
Archipel Lyon, votre partenaire de confiance pour des opérations capitalistiques conformes, sécurisées et valorisées.
Archipel Audit intervient sur Lyon et toute sa métropole (Villeurbanne, Caluire, Tassin, Oullins…).
Nous vous répondons systématiquement sous 48 h ouvrés.
Notre équipe reste accessible et réactive au quotidien, que ce soit pour une question, un dossier urgent ou un besoin d’accompagnement sur vos opérations.
Nous sommes à votre écoute dans nos bureaux de Bellecour, mais aussi par téléphone, par e-mail ou en visioconférence, selon ce qui vous convient le mieux.
Un commissaire aux apports est requis pour garantir la valeur réelle des apports en nature (biens, droits, actifs non monétaires) dans plusieurs situations spécifiques. Parmi les principaux cas où son intervention est obligatoire :
Ces exceptions permettent de simplifier les démarches dans des situations où les apports sont limités ou peu complexes.
La désignation d’un commissaire aux apports suit une procédure simple mais encadrée par le Code de commerce.
En pratique, deux cas existent :
C’est la procédure la plus courante.
Sur demande du ou des fondateurs, le président du tribunal de commerce nomme officiellement un professionnel indépendant et habilité (souvent un commissaire aux comptes).
Cette désignation garantit neutralité, impartialité et sécurité juridique de l’opération.
Depuis les réformes récentes, lorsque tous les associés sont d’accord à l’unanimité, ils peuvent décider de nommer directement un professionnel inscrit et compétent.
Cela permet un gain de temps important, surtout dans les opérations simples (apport d’un véhicule, matériel, petit actif professionnel…).
La durée d’une mission de commissariat aux apports dépend de plusieurs facteurs, comme la complexité des apports, la disponibilité des documents et la réactivité des parties concernées. Voici les principaux éléments à considérer :
1. Apports simples
Pour des apports en nature classiques, comme des biens matériels (machines, mobilier) ou des biens immobiliers, la mission est généralement rapide. Lorsque tous les documents requis sont fournis et que l’évaluation est standard, le commissaire aux apports peut finaliser son rapport en quelques jours.
Exemple : Un immeuble ou une machine industrielle avec justificatifs de propriété et bilans comptables simplifie l’évaluation et permet une conclusion rapide.
2. Apports complexes
Pour des apports plus spécifiques, comme des brevets, des fonds de commerce ou des actifs immatériels, la mission prend davantage de temps. Ces biens nécessitent des expertises approfondies, des analyses techniques ou des consultations externes pour garantir une évaluation précise. Cela peut prolonger le processus à plusieurs semaines.
Exemple : Un brevet en cours d’exploitation ou un fonds de commerce avec une activité variable exige des analyses supplémentaires pour déterminer la valeur réelle.
3. Facteurs influençant la durée
Plusieurs éléments peuvent impacter le délai d’une mission de commissariat aux apports :
4. Respect des délais légaux
Le commissaire aux apports doit respecter les échéances légales pour remettre son rapport avant la clôture de l’opération. Ce rapport est indispensable pour valider une augmentation de capital ou la création de société et garantir la conformité avec le code de commerce.
Exemple : Le rapport doit être déposé en temps et en heure pour permettre la formalisation de l’opération auprès des autorités compétentes.
5. Durée moyenne
La mission peut durer :
La durée reste étroitement liée à la qualité des informations fournies et à la collaboration entre les parties.
Non, la désignation d’un commissaire aux apports dépend du type de société et des caractéristiques des apports en nature
1. SARL
La désignation d’un commissaire aux apports est obligatoire si :
Dans les autres cas, les associés peuvent décider de ne pas recourir à un commissaire, sous réserve d’un accord unanime. Cette règle, prévue par le code de commerce, simplifie la procédure pour les sociétés à apports limités.
2. SAS
Dans une SAS, la nomination d’un commissaire est facultative sous deux conditions cumulatives :
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, l’intervention d’un commissaire devient obligatoire afin d’assurer la sincérité des comptes et une image fidèle des apports.
3. SA
Dans une société anonyme (SA), la désignation d’un commissaire aux apports est toujours obligatoire, quelle que soit la valeur ou la nature des biens apportés. Cette exigence garantit une évaluation fiable et indépendante des apports, protégeant ainsi les actionnaires et les tiers concernés.
4. Autres sociétés
Pour d’autres formes de sociétés, comme les sociétés civiles ou les sociétés en nom collectif (SNC), la nomination d’un commissaire aux apports est rarement obligatoire. Cependant, les statuts ou des dispositions spécifiques de la loi peuvent prévoir cette exigence.
Les honoraires d’un commissaire aux apports varient en général entre 1 000 € et 1 800 € HT, selon la nature des actifs apportés, la complexité de l’évaluation et les délais souhaités.
Les honoraires d’un commissaire aux apports peuvent varier selon les facteurs suivants :
En moyenne, une mission de commissariat aux apports peut coûter entre quelques centaines et plusieurs milliers d’euros, en fonction des critères évoqués.
Chez Archipel Lyon, nous proposons des services adaptés à chaque type d’apport. Nos honoraires sont transparents et compétitifs, garantissant un accompagnement professionnel pour chaque opération. Contactez-nous pour un devis sur-mesure.
