Délais de création d’entreprise : combien de temps pour se lancer ?

Se lancer dans l’entrepreneuriat est une aventure passionnante, mais la question du délai de création d’entreprise est cruciale pour tout porteur de projet. Entre les formalités d’immatriculation, les délais d’immatriculation de la société et l’obtention du numéro SIRET, chaque jour compte pour créer une entreprise.

Alors, combien de temps faut-il pour créer une entreprise ? Est-ce que les délais varient entre une société et une entreprise individuelle ? Que faire pour accélérer la procédure ? Ce guide vous apporte toutes les réponses, étape par étape, et liste les pièces justificatives, documents à fournir, et bonnes pratiques.

Étude de marché et élaboration du business plan

Cette phase préparatoire permet de valider la viabilité de l’idée, d’identifier les besoins du marché et de définir le positionnement. Elle est préalable au choix du statut juridique et à la rédaction des statuts. La durée varie selon le projet : quelques semaines pour les plus simples, jusqu’à 1 mois ou plus pour les projets complexes nécessitant une étude de marché approfondie.

Choix de la forme juridique

Le délai de création dépend largement de la forme juridique :

• Entreprise individuelle : procédure rapide, immatriculée en 48h à 7 jours, selon la complétude du dossier complet.

• SAS, SARL, EURL : nécessitent un statut juridique plus structuré, impliquant plusieurs formalités d’immatriculation, avec un délai moyen de 15 jours à 1 mois.

Rédaction des statuts et dépôt du capital

Pour une société, il faut rédiger les statuts datés et signés, puis effectuer le dépôt du capital à la banque. Ce dépôt peut prendre de 3 à 10 jours. Parmi les pièces à prévoir :

• Un justificatif de domiciliation (ou adresse clairement mentionnée dans un contrat).

• Le nom du dirigeant personne morale ou physique.

• Le nom de la société.

• Un rapport daté et signé en cas de recours à un commissaire.

Publication de l’annonce légale

Une étape incontournable pour toute société à responsabilité limitée. L’avis de création ou avis relatif est publié dans un journal habilité. Il mentionne le nom de la société, son objet, son adresse clairement définie, la durée, le capital social, etc. Ce processus prend en général 48h à 7 jours.

Dépôt du dossier complet au guichet unique

Depuis 2023, toutes les entreprises passent par le guichet unique, aussi appelé guichet des formalités, pour effectuer les démarches. La personne qui réalise la procédure peut suivre l’état du traitement en ligne. En moyenne, comptez 5 à 15 jours pour l’immatriculation de la société, selon la période de l’année et la charge administrative.

La création d’entreprise à lyon peut être plus ou moins long.

Le numéro SIRET est attribué par l’INSEE, une fois l’immatriculation de la société validée. Il permet à l’entreprise d’être reconnue légalement. Le délai d’obtention est en général de 7 à 14 jours.

Parmi les causes de ralentissement :

• Qualité du dossier : si une pièce justificative ou un justificatif de son inscription est manquant, la procédure est bloquée.

• Activité réglementée : il faut parfois prouver un diplôme ou du titre, une inscription sur la liste d’un ordre professionnel ou sur une liste officielle.

• Forme choisie : une entreprise individuelle va plus vite qu’une société à responsabilité limitée nécessitant un représentant permanent, une parution légale et d’autres formalités.

• Délais bancaires : certaines banques prennent plus de temps à valider le dépôt du capital.

• Recours à un commissaire : indispensable en cas d’apports en nature, avec rédaction d’un rapport daté et signé.

Non. La réalisation de la formalité d’immatriculation de la société est obligatoire avant de commencer à exercer.

Seules certaines actions peuvent être entreprises :

• Préparer son offre.

• Signer un bail (avec une clause suspensive).

• Réaliser un business plan.

• Anticiper la souscription à un contrat d’assurance.

Compte bancaire

Les entreprises avec responsabilité limitée (SAS, SARL…) doivent ouvrir un compte professionnel. Le délai est de 3 à 15 jours selon la banque et le statut juridique.

Enregistrement fiscal

La réception du courrier précisant le régime d’imposition, la TVA et les obligations intervient sous 2 à 3 semaines.

Voici plusieurs leviers :

• Utiliser une plateforme de création (LegalPlace, LegalStart).

• Anticiper la rédaction des statuts datés et signés, l’annonce légale et les formalités.

• Choisir une banque réactive pour le dépôt du capital.

• Se faire accompagner par un expert pour éviter les oublis de justificatif de domiciliation ou d’avis relatif à la prise de fonction du représentant permanent.

Quels documents un entrepreneur doit-il fournir pour démarrer son activité ?
Un entrepreneur doit fournir plusieurs pièces pour constituer son dossier, notamment une copie de la pièce d’identité, un justificatif de domiciliation du siège, une attestation sur l’honneur de non condamnation, un modèle de statuts daté et signé, et un certificat de dépôt des fonds. Pour une SASU, l’acte de nomination du dirigeant est également requis.

Quelle est la première étape de la déclaration d’une entreprise ?
La déclaration de création passe par le guichet unique, via le site officiel de l’INPI. Elle nécessite la préparation d’un dossier complet incluant les statuts, la déclaration des bénéficiaires effectifs, et parfois un extrait de casier judiciaire si l’activité est réglementée. Chaque demande doit être transmise avec une signature électronique.

Doit-on passer par un greffe ou un tribunal pour créer une société ?
Oui, après validation par le guichet des formalités, le dossier est transmis au greffe du tribunal de commerce qui délivre l’extrait Kbis. Ce document officiel prouve l’immatriculation de l’entreprise. La durée de traitement varie selon le point de compétence du greffe, mais elle est généralement de quelques jours.

Une société avec un associé unique suit-elle les mêmes étapes ?
Une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), avec un associé unique, suit des formalités d’immatriculation proches de celles d’une SAS classique, à ceci près qu’un seul acte constitutif suffit. Elle doit également fournir une déclaration des bénéficiaires effectifs, mentionnant le lien entre l’associé et le capital social.

Quels sont les délais à prévoir selon la nature de l’activité ?
Les activités réglementées (métier de santé, immobilier, transport…) nécessitent des certificats, attestations, ou diplômes validant la compétence professionnelle. Cela peut allonger les délais de préparation et de réalisation du dossier. Une activité classique peut démarrer plus rapidement, en 48h à 7 jours, alors qu’une activité soumise à agrément peut prendre plusieurs semaines.

Le nombre de salariés ou l’effectif prévisionnel influencent-ils le processus ?
Non directement, mais une information sur l’effectif prévu peut être demandée lors de l’enregistrement, notamment pour des questions de régime social ou de déclaration à l’URSSAF. Cela n’a cependant pas d’effet immédiat sur l’immatriculation.

Faut-il indiquer la dénomination sociale dès le début ?
Oui, le nom ou la dénomination sociale de l’entreprise est obligatoire dès la rédaction des statuts. Elle doit être unique, disponible, et figurera sur l’avis de création, le certificat d’inscription, et l’extrait Kbis.

Peut-on se faire accompagner par un prestataire pour les démarches ?
Oui, faire appel à un prestataire professionnel (expert-comptable, plateforme juridique, cabinet spécialisé) est recommandé. Cela permet de compter sur une expertise solide pour constituer le dossier, rédiger les statuts datés et signés, et éviter les erreurs sur les éléments obligatoires comme la dénomination, l’adresse du siège, ou la déclaration du bénéficiaire permanent de la société.

Un entrepreneur peut-il créer une entreprise à n’importe quelle heure ?
Oui, grâce aux démarches en ligne sur le site du guichet unique, la constitution peut être réalisée à toute heure, y compris les week-ends. Cependant, la validation par les organismes (greffe, INSEE, impôts) reste soumise aux horaires administratifs.

Quelles sont les obligations pour une entreprise qui souhaite exercer en France tout en appartenant à un ressortissant de l’Union européenne ?
Les ressortissants de l’Union européenne peuvent constituer une entreprise en France sans restriction majeure. Ils doivent tout de même fournir les mêmes documents administratifs, attestations sur l’honneur, et respecter les règles applicables à toute société française.

Faut-il mentionner le lieu de location ou d’exploitation dans les statuts ?
Oui, l’adresse du siège social, qu’il s’agisse d’un local en location, d’un domicile personnel ou d’un espace de coworking, doit être clairement précisée. Elle sera utilisée pour l’inscription de la société sur le guichet, la réception des courriers officiels, et les éventuelles déclarations en matière de fiscalité locale.