Comment calculer et déclarer la nouvelle TVS en 2026 ? Guide complet pour les entreprises
Introduction
Vous êtes une entreprise, une société, ou un professionnel qui utilise des véhicules de tourisme en France ? Alors cette information est essentielle pour vous. La taxe sur les véhicules de société (TVS) telle que nous la connaissions a été remplacée depuis 2023 par deux composantes fiscales distinctes :
– la taxe annuelle sur les émissions de CO₂,
– la taxe annuelle sur les polluants atmosphériques.Ces taxes s’appliquent à tous les véhicules immatriculés affectés à une activité économique, qu’ils soient loués, possédés, ou mis à disposition d’une personne dans un cadre professionnel. En 2026, la question clé est :
Comment calculer la nouvelle TVS, la déclarer correctement et s’acquitter du montant dû sans erreur ?Dans ce guide complet, nous allons :
- expliquer le calcul de la taxe et le barème applicable,
- détailler la déclaration administrative étape par étape,
- préciser les formulaires officiels, les échéances fiscales et quand payer la nouvelle taxe sur les véhicules,
- vous donner des astuces pour réduire la charge ou bénéficier d’une exonération totale.
Pourquoi cette réforme ?
La suppression de la TVS classique s’inscrit dans une logique de fiscalité environnementale. L’objectif est clair :
- réduire les émissions de CO₂,
- inciter les entreprises à choisir des véhicules moins polluants.
Pour une PME lyonnaise, cela change beaucoup de choses :
- le montant de la taxe dépend désormais des émissions réelles du véhicule,
- la puissance administrative (chevaux fiscaux) reste un critère,
- la gestion de flotte automobile devient stratégique pour optimiser la fiscalité et respecter la réglementation.
Quels véhicules sont concernés ?
Sont assujettis :
- les véhicules de tourisme immatriculés en France,
- utilisés par une société à but lucratif,
- affectés à un usage professionnel (y compris leasing, location longue durée, mise à disposition d’un salarié ou d’un VTC).
Les véhicules électriques et hydrogène sont exonérés. Les véhicules hybrides bénéficient d’un abattementsous conditions.
Comment calculer la nouvelle TVS ?
Le calcul de la taxedépend :
- du type de véhicule (essence, hybride, électrique),
- de la puissance fiscale (chevaux),
- du nombre de jours d’utilisation dans l’année civile (janvier au 31 décembre),
- des émissions de dioxyde de carbone en grammes/km.
Barème simplifié :
- Première composante : taxe annuelle sur les émissions de CO₂ → tarif marginal par tranche (WLTP ou NEDC).
- Deuxième composante : taxe annuelle sur les polluants atmosphériques→
- 100 € pour Euro 5 et Euro 6,
- 500 € pour normes inférieures.
💡 Exemple concret :
Une société lyonnaise avec 3 véhicules thermiques Euro 5 (WLTP, 120 g CO₂/km) paiera :
- CO₂ : selon le barème officiel,
- Polluants : 3 × 100 € = 300 €.
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Comment déclarer la nouvelle TVS en 2026 ?
Pour déclarer la nouvelle TVS, suivez ces étapes :
- Accédez à votre espace professionnel sur https://www.impots.gouv.fr.
- Choisissez le bon formulaire:
- Formulaire 3310-A pour les sociétés au régime réel normal,
- Formulaire 3517 pour le régime réel simplifié.
- Renseignez les informations obligatoires:
- immatriculation,
- puissance fiscale (chevaux),
- émissions CO₂ (WLTP ou NEDC),
- période d’utilisation (année civile).
- Validez avant l’échéance (cours du mois de janvier).
📌 Astuce Archipel : conservez la notice complèteet les justificatifs (carte grise, certificat Crit’Air).
Quand payer la nouvelle taxe sur les véhicules ?
Le paiement est obligatoirement en lignevia le portail fiscal.
- Échéance : janvier suivant l’année civile (ex. janvier 2026 pour l’année 2025).
- Mode : prélèvement automatique ou virement sécurisé.
- Sanctions : retard = pénalités + majorations.
💡 Conseil Archipel: planifiez le règlement dès la clôture comptable pour éviter tout impact sur la trésorerie.
Réductions et exonérations
Certains véhicules bénéficient d’une exonération totale:
- véhicules électriques ou hydrogène,
- véhicules adaptés handicap (fauteuil roulant),
- véhicules utilitaires spécifiques (chantier, livraison).
Conditions strictes → conservez les justificatifs (facture, carte grise, certificat de conformité).
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de compter les véhicules en location longue durée.
- Ne pas appliquer le coefficient pondérateur pour usage mixte.
- Ignorer les options d’exonération totale.
FAQ – Tout savoir sur la nouvelle TVS et la taxe annuelle sur les véhicules
Q1 : Qui est concerné par la nouvelle taxe sur les véhicules ?
Toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique (SARL, SAS, micro-entreprise), sont redevables si elles utilisent un véhicule de tourisme dans un cadre professionnel. Cela inclut les véhicules loués, possédés, ou mis à disposition d’une personne pour le transport de personnes ou de marchandises.Q2 : Quelle est la base de calcul et quel barème s’applique ?
Le calcul de la taxe repose sur deux composantes distinctes:
- Première composante : émissions de CO₂ (dispositif WLTP ou dispositif NEDC), exprimées en grammes par kilomètre.
- Deuxième composante : taxe sur les émissions polluantes, selon la norme Euro.
Le tarif annuel varie en fonction de la puissance fiscale (chevaux), du nombre de jours d’utilisation du véhicule, et de la mise en circulation.
Q3 : Quand payer la nouvelle taxe sur les véhicules ?
Le paiement doit être effectué en ligne sur le site du service public, au cours du mois de janvier suivant la fin de l’année civile (exemple : janvier 2025 pour l’année 2024). L’échéance est fixée au 1er janvier pour la déclaration, et le règlement doit respecter la réglementation fiscale en vigueur.Q4 : Quels documents sont nécessaires pour la déclaration ?
Vous devez utiliser le bon formulaire(3310-A ou 3517 selon le régime d’imposition), et fournir :
- la carte grise complète,
- les informations sur la puissance administrative,
- le nombre de chevaux fiscaux,
- les données CO₂,
- la preuve de l’affectation des véhicules à une activité professionnelle.
Q5 : Existe-t-il des exonérations ou des cas particuliers ?
Oui, certains véhicules sont exonérés:
- véhicules électriques ou à hydrogène,
- véhicules adaptés pour fauteuil roulant,
- véhicules affectés à un transport spécifique (auto-écoles, VTC, livraison).
Les conditions sont mentionnées dans le code fiscal et l’annexe officielle.
Q6 : Comment vérifier si mon véhicule est soumis au régime ?
Consultez le service public, utilisez le simulateur officiel, ou demandez une aide au calcul à votre expert-comptable. Il est recommandé de vérifier la valeur foncière, la puissance, et la fonction de la puissance fiscale pour éviter toute erreur.Q7 : Quels sont les frais en cas de retard ?
Des frais et pénalités s’appliquent si la déclaration ou le paiement n’est pas effectué avant la date limite. La taxe due peut être majorée, et l’administration fiscale peut recalculer la contribution en fonction de l’ancienneté, du compte de TVA, et de la fraction relative à l’utilisation du véhicule.Q8 : Quelle est la démarche pour s’acquitter correctement de la taxe ?
La démarche est simple :
- Déclarer en ligne via le portail fiscal,
- Respecter les étapes et la réglementation,
- Vérifier chaque titre, partie, et mentionnée dans le article officiel,
- Payer la taxe avant l’échéance pour éviter toute majoration.
Q9 : Quels choix stratégiques pour réduire la taxe ?
Le meilleur choix pour une entreprise est d’opter pour des véhicules électriques, hybrides ou à faibles émissions de CO₂. Cela permet de devenir exonéré ou de bénéficier d’une réduction. Pensez aussi à la prise en charge par des aides publiques (règle de minimis).
Conclusion
La taxe est devenue un outil fiscal environnemental. Pour éviter les erreurs et optimiser votre trésorerie, consultez un expert-comptable.👉 Prenez rendez-vous avec Archipel Lyon pour :
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