La fin de la TVS classique
La taxe sur les véhicules de société (TVS) que connaissaient les dirigeants a disparu. Depuis 2023, elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe sur les émissions de CO2 et la taxe sur les émissions de polluants atmosphériques. Elles frappent les véhicules de tourisme affectés à une activité économique, qu’ils soient détenus, loués ou mis à disposition d’un salarié.
La logique est environnementale : plus le véhicule émet, plus il coûte. Pour une PME lyonnaise qui gère une flotte, le choix des motorisations devient un vrai levier fiscal. Les barèmes sont renforcés chaque année jusqu’en 2027, ce qui pousse les entreprises vers des véhicules propres.
La taxe sur les émissions de CO2
Première composante, la taxe CO2 repose sur un barème progressif par tranches. On applique à chaque fraction d’émissions un tarif marginal croissant, exactement comme l’impôt sur le revenu procède par tranches. Trois barèmes existent : WLTP (la plupart des véhicules récents), NEDC (immatriculations plus anciennes) et puissance fiscale (véhicules sans réception européenne).
Exemple officiel : un véhicule WLTP émettant 100 g de CO2/km est taxé 213 € en 2026. À 120 g, la taxe grimpe à 383 € car les tranches supérieures sont nettement plus chères. Les véhicules électriques et hydrogène sont totalement exonérés de cette taxe.
La taxe sur les polluants atmosphériques
Seconde composante, la taxe polluants dépend de la vignette Crit’Air du véhicule. Le barème 2026 est simple : 0 € pour un véhicule électrique ou hydrogène (catégorie E), 130 € pour un véhicule essence, hybride ou gaz conforme aux normes Euro 5 et Euro 6 (catégorie 1), et 650 € pour les véhicules les plus polluants (Crit’Air 2 à 5 et non classés). Cette taxe forfaitaire s’ajoute à la taxe CO2.
Exonérations et optimisation
Plusieurs leviers existent. Les véhicules 100 % électriques ou hydrogène échappent aux deux taxes : c’est l’optimisation la plus radicale. Le superéthanol E85 ouvre droit à un abattement de 40 % sur les émissions de CO2 (sous plafond). Les véhicules accessibles en fauteuil roulant et certains usages spécifiques (auto-école, taxi, livraison) sont également exonérés. Bien arbitrer entre achat, leasing et électrification de la flotte peut réduire fortement la facture annuelle.
Pour aller plus loin sur la fiscalité de vos véhicules, consultez notre guide complet sur la nouvelle TVS, ou estimez en parallèle l’impact d’un achat avec votre plan d’amortissement.
Déclarer et payer à Lyon
Les deux taxes se déclarent et se règlent en ligne sur impots.gouv.fr, au cours du mois de janvier suivant l’année civile concernée (formulaire 3310-A au régime réel normal, 3517 au réel simplifié). Une erreur de barème ou un oubli de véhicule en location longue durée se paie en pénalités. Qu’on dirige une PME à la Part-Dieu, un commerce à la Croix-Rousse ou une agence à Confluence, mieux vaut sécuriser le calcul.
Notre équipe d’expert-comptable à Lyon Bellecour calcule vos taxes véhicules, vérifie vos exonérations, optimise votre flotte et sécurise vos déclarations. Un audit de flotte peut révéler des économies immédiates.