Freelance facturer étranger : guide 2026

Facturer un client à l’étranger, ce n’est pas compliqué — c’est une question de méthode. Mais c’est l’un des sujets sur lesquels on reprend le plus de dossiers à Archipel : factures non conformes, DES jamais déclarées depuis deux ans, numéro intracommunautaire oublié. Notre expérience cabinet : le coût d’une remise en ordre est dix fois supérieur à celui d’une mise en place propre dès la première facture. Notre expertise d’expert-comptable à Lyon : voici comment respecter les règles, dès le départ.

Avant de facturer : 3 vérifications préalables

Identifier le statut du client (B2B ou B2C)

Première question : votre client est-il un professionnel (B2B, entreprise ou société assujettie à la TVA) ou un particulier (B2C) ? La réponse change toute la règle de TVA à appliquer. Un client pro possède un numéro de TVA (ou un équivalent hors UE). Un particulier, non — et c’est là que ça se complique côté Union européenne. Dans 95 % des dossiers d’activité freelance qu’on traite à Archipel, il s’agit de B2B avec un contrat signé. Mais on a déjà vu un développeur de la Croix-Rousse facturer un blog perso à un particulier allemand sans connaître la portée fiscale de ce statut.

Vérifier le lieu d’établissement (UE ou hors UE)

Le pays où votre client est situé fiscalement — son siège fiscal, pas son adresse de livraison — détermine la règle. Trois zones à distinguer :

• France métropolitaine et DROM : TVA française classique, facturer TTC.
• Reste de l’Union européenne (26 pays, zone euro et hors zone euro) : autoliquidation par le client.
• Hors UE (Royaume-Uni, Suisse, États-Unis, Canada, Japon…) : exportation de service.

Cas particuliers : Monaco est assimilé à la France, vous facturez TTC comme à Lyon. Les DOM-TOM hors UE suivent un régime spécifique. Quelle que soit votre situation, vérifiez systématiquement le pays d’établissement avant de pouvoir facturer.

Obtenir et valider le numéro de TVA intracommunautaire

Pour tout client UE pro, demandez son numéro de TVA intracommunautaire avant d’établir la facture — jamais après. Vérifiez-le sur le site européen VIES (gratuit, instantané). Si VIES répond « invalide » : on ne facture pas en autoliquidation, point. Vous risquez sinon de devoir collecter la TVA française. Réflexe : ajouter une capture d’écran VIES datée au dossier client, à chaque édition de facture.

Client UE : autoliquidation et DES

Le principe de l’autoliquidation B2B en prestation de service

Une prestation réalisée pour un client professionnel au sein de l’UE se facture HT. Votre client doit déclarer et payer la TVA dans son pays. C’est l’autoliquidation de la TVA par le preneur. Côté trésorerie, c’est neutre : aucune TVA à collecter ni à reverser. Cette opération intracommunautaire impose en contrepartie deux obligations : indiquer la mention et déposer la DES.

Les mentions obligatoires sur la facture conforme

Sur une facture conforme pour un client UE B2B, doivent apparaître :

• Votre numéro de TVA intracommunautaire (FR + 11 chiffres).
• Le numéro intracommunautaire du client, vérifié sur VIES.
• Mention exacte : « Autoliquidation » (ou « Autoliquidation de la TVA par le preneur — article 196 directive 2006/112/CE »).
• Montant total HT, sans ligne TVA.

Le devis émis en amont doit reprendre les mêmes mentions juridiques. Une facture peut être rédigée en français ou en langue anglaise selon le besoin du client, à condition que les mentions légales françaises restent intégrales.

La DES, à déposer chaque mois sur pro.douane

La DES (Déclaration d’Échange de Services) est obligatoire pour toute prestation B2B UE. Dépôt sur pro.douane.gouv.fr avant le 10 du mois suivant. Déclaration informative — aucun impôt à payer — mais l’oubli déclenche des amendes. (NB : la DES concerne les services ; la DEB, l’ancien équivalent pour les biens, a été remplacée par l’EMEBI depuis 2022.)

Cas vu en cabinet en 2025 : un développeur installé à Confluence facturait 6 000 € / mois à une société berlinoise sans déposer sa DES depuis 8 mois. Découverte au contrôle : 750 € d’amende par mois manquant, soit 6 000 € pour zéro contrepartie. Une heure par mois aurait suffi à respecter cette obligation.

Le cas particulier du B2C UE (client non assujetti)

Si votre client UE est un particulier (personne non assujettie à la TVA), les règles changent : vous facturez avec TVA française. Au-delà de 10 000 € de CA B2C UE / an, basculement sur le guichet OSS pour appliquer la TVA du pays du consommateur. Cas rare en prestation de service freelance, plus fréquent en vente de produits numériques.

Client hors UE : exportation de service

Facturation HT et article 259-1 du CGI

Pour un client professionnel situé hors UE (États-Unis, Royaume-Uni, Suisse, Canada), vous facturez directement en HT. C’est une exportation de service en droit français, base légale article 259-1 du CGI. Le client paiera (ou non) une taxe locale — ce n’est plus votre problème côté France. Vous pouvez ainsi travailler avec des clients dans presque tous les pays du monde.

Les mentions obligatoires pour un export de service

Sur la facture hors UE B2B :

• Montant total HT (pas de ligne TVA, mention TVA non applicable).
• Mention exacte : « Exonération de TVA — article 259-1 du CGI » (en anglais : « VAT exempt — article 259-1 of the French Tax Code »).
• Coordonnées habituelles + raison sociale, adresse et pays du client.

Pas de numéro intracommunautaire à fournir : ce concept n’existe pas hors UE. Conséquence : aucune DES à déposer. Attention en revanche au W-8BEN américain (voir FAQ).

Outils et logiciel de facturation pour freelance international

Émettre des factures conformes UE et hors UE manuellement, c’est jouable pour 2 factures / mois. Au-delà, un logiciel de facturation dédié devient indispensable pour bien gérer le quotidien. Pennylane, Tiime ou Indy gèrent l’autoliquidation, la mention « art. 259-1 », l’édition multilingue et la conversion devise sans erreur. Sur un freelance qui facture 15 clients à l’international, c’est 4 à 6 heures de gestion administrative économisées chaque mois. Voir notre guide Pennylane et expert-comptable à Lyon.

Côté banque : un client US qui paie en dollars génère des frais cachés (15–40 € de virement entrant + 1 à 3 % de conversion). Notre conseil : choisir un partenaire bancaire multidevises (Wise Business, Revolut Business), qui ramène les frais autour de 0,4 % par paiement reçu.

Combien ça coûte, quels délais, quels risques ?

Frais bancaires, change et choix de la devise

Une facture peut être libellée en devise étrangère, mais elle doit indiquer la conversion en euros au taux BCE du jour, à conserver pendant 10 ans. Notre expérience : la politique la plus simple est de facturer en euros quand le client l’accepte, sinon en devise locale avec conversion BCE systématique.

Délais administratifs et création du numéro intracommunautaire

Délai de création du numéro de TVA intracommunautaire auprès du SIE : 1 à 2 semaines en moyenne, parfois plus pendant l’été. Anticipez ce temps avant de signer votre premier contrat UE. Pour la DES, calendrier strict : avant le 10 du mois suivant.

Sanctions en cas d’erreur de TVA

Oublier l’autoliquidation ou facturer par erreur avec TVA française à un client UE B2B déclenche un redressement mécanique : TVA due + 0,20 %/mois d’intérêts + majoration de 10 à 80 %. Cas repris en 2025 chez nous : une graphiste freelance à Villeurbanne facturait 3 000 € / mois à un studio milanais sans mention « Autoliquidation » pendant 2 ans. Régularisation : 6 200 € de pénalités.

Notre avis : numéro intracommunautaire obtenu en amont, modèle de facture verrouillé, DES bloquée dans l’agenda, et le risque tombe à zéro. L’inverse coûte cher.

Cas du micro-entrepreneur et de la franchise en base

Franchise en base : un numéro intracommunautaire reste obligatoire pour l’UE

Auto-entrepreneur en franchise en base de TVA, vous pensez ne pas avoir besoin d’un numéro intracommunautaire ? Erreur classique. Dès le premier client UE B2B (même 1 €), vous devez en avoir un. Demande à faire au SIE via votre espace impots.gouv.fr. Pour creuser, lire aussi notre guide complet sur le numéro de SIRET et de TVA pour les freelances.

Le seuil 2026 et le basculement vers la TVA

Depuis le 1er mars 2025, les seuils de franchise pour les prestations de services sont à 37 500 € de CA annuel (tolérance majorée à 41 250 €). Au-delà, basculement en TVA réelle. À noter : si vous facturez beaucoup à l’UE en autoliquidation, votre CA français reste bas même au-delà des seuils. Un point qu’on regarde de près à Archipel pour la création d’entreprise ou le passage en société (SASU, EURL…).

DES obligatoire dès 1 € de facturation UE, même en franchise

La franchise en base ne dispense pas de la DES. Même pour 1 € facturé à un client UE B2B, vous devez déclarer mensuellement. La sanction : 750 € par mois manquant.

Questions fréquentes sur la facturation à l’étranger

Faut-il un numéro de TVA intracommunautaire en franchise en base ?

Oui, dès le premier client UE professionnel. La franchise concerne la TVA française, pas les obligations européennes. Demande au SIE, gratuite, délivrée sous 1 à 2 semaines via impots.gouv.fr.

Comment vérifier le numéro de TVA d’un client UE situé dans un autre pays ?

Sur VIES (Validation Information Exchange System) : ec.europa.eu/taxation_customs/vies. Saisissez pays + numéro, le site confirme la validité. Conservez une capture d’écran datée comme preuve, exigible en contrôle.

Puis-je facturer en dollars, en livres ou en francs suisses ?

Oui. La facture en devise étrangère doit aussi indiquer la conversion en euros au taux de change BCE du jour. Conservez le taux 10 ans, c’est le délai de prescription comptable. Bonne pratique : préciser le taux directement en pied de facture.

Que se passe-t-il si mon client UE n’a pas de numéro intracommunautaire ?

Soit il est particulier (B2C) : vous facturez TTC avec TVA française. Soit il est professionnel mais ne l’a pas demandé : à lui de le faire avant votre facturation. Sans numéro valide, vous ne pouvez pas autoliquider.

À quoi sert la DES et où la déposer ?

La DES permet aux administrations européennes de croiser les flux B2B intracommunautaires et de vérifier que la TVA est autoliquidée des deux côtés. Dépôt sur pro.douane.gouv.fr avant le 10 du mois suivant. Pas d’impôt à payer, mais 750 € d’amende par mois manquant en cas d’oubli.

Mon client américain me demande un W-8BEN, qu’est-ce que c’est ?

Formulaire fiscal de l’IRS américain qui prouve que vous êtes résident fiscal français et bénéficiez de la convention franco-américaine. En le signant, votre client US ne retient pas 30 % de retenue à la source sur vos honoraires. À récupérer sur irs.gov, signer, renvoyer. Validité 3 ans.

Quel logiciel de facturation choisir pour un freelance qui facture à l’étranger ?

Notre conseil chez Archipel : Pennylane pour un freelance multi-clients mêlant France, UE et hors UE — gestion automatique de l’autoliquidation, édition multilingue, comptabilité connectée au cabinet. Tiime et Indy sont également solides, plus orientés micro-entrepreneurs.

Comment Archipel m’accompagne sur ces facturations internationales depuis Lyon ?

Notre mission sur les dossiers de freelance établi à Lyon : création du numéro intracommunautaire dès l’arrivée, modèle de facture validé pour chaque cas (UE B2B, UE B2C, hors UE), DES mensuelle déposée par le cabinet, choix de banque multidevises. Notre expertise vise un objectif simple : qu’à la fin de l’année, la facturation internationale ne vous ait jamais coûté un euro. Pour aller plus loin : notre offre dédiée expert-comptable freelance à Lyon.