La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local souvent méconnu des propriétaires LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel). Pourtant, elle est une charge incontournable pour toute activité de location meublée, même exercée à titre non professionnel. Son montant peut varier en fonction de plusieurs critères, et certains propriétaires peuvent même bénéficier d’une exonération de CFE LMNP sous certaines conditions.

Dans cet article, nous allons détailler tout ce que les propriétaires LMNP doivent savoir sur la CFE en 2025 : son calcul, les éventuelles exonérations, la déclaration et les risques en cas de non-paiement. Vous êtes propriétaire LMNP à Lyon ? Découvrez comment anticiper cette taxe et optimiser votre fiscalité.

La CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) est un impôt local dû par toutes les personnes exerçant une activité professionnelle non salariée. Bien que le statut LMNP ne soit pas considéré comme une activité commerciale à proprement parler, il est tout de même assujetti à cette cotisation, car il génère des revenus réguliers.

En pratique, si vous mettez en location un bien meublé, vous êtes considéré comme une entreprise au regard de la fiscalité locale. C’est pourquoi vous devez vous acquitter de la CFE propriétaire LMNP, qui est calculée sur la base de la valeur locative du bien loué.

À noter que la première année d’activité, les propriétaires LMNP bénéficient d’une exonération totale de CFE. Ensuite, ils doivent s’en acquitter chaque année, à moins de bénéficier d’une exonération spécifique.

Le montant de la CFE LMNP dépend principalement de la valeur locative cadastrale du bien mis en location. Cette valeur correspond à la base d’imposition utilisée par les collectivités locales pour calculer la taxe foncière.

Les critères qui influencent la CFE

• La commune où est situé le bien : Chaque municipalité applique un taux différent, ce qui peut créer des écarts importants selon l’emplacement.
• La surface louée : Plus le bien est grand, plus la valeur locative est élevée, ce qui impacte directement le calcul de la CFE LMNP.
• Le chiffre d’affaires généré : Dans certains cas, les LMNP réalisant un chiffre d’affaires inférieur à un seuil peuvent bénéficier d’une exonération ou d’un allègement.

En général, le montant de la CFE location meublée varie entre 200 € et 2 500 € par an, selon ces critères.

Tous les propriétaires LMNP ne sont pas forcément redevables de la CFE. Certaines conditions permettent d’obtenir une exonération de CFE LMNP partielle ou totale :

Les cas d’exonération

• Exonération la première année d’activité : Tout nouveau loueur en meublé bénéficie d’une exonération automatique de CFE en LMNP la première année.
• Revenus inférieurs à 5 000 € par an : Si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 5 000 €, vous êtes exonéré de CFE.
• Location meublée occasionnelle : Si vous louez votre bien de manière très ponctuelle (moins de 30 jours par an), vous pouvez être exonéré sous certaines conditions.
• Exonération en fonction de la commune : Certaines collectivités locales offrent des réductions ou exonérations pour encourager la mise en location de logements meublés.

Si vous pensez être éligible, il est conseillé de consulter un expert-comptable LMNP à Lyon afin de vérifier votre situation et faire les démarches nécessaires.

La déclaration et le paiement de la CFE propriétaire LMNP sont des démarches incontournables pour éviter tout redressement fiscal.

Étapes pour déclarer la CFE

1. Inscription auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) : Dès la première mise en location, vous devez remplir le formulaire 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de début d’activité.
2. Réception de l’avis de CFE : Chaque année, l’administration fiscale envoie un avis d’imposition disponible sur votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
3. Paiement en ligne : Le règlement s’effectue uniquement en ligne via le compte fiscal professionnel avant le 15 décembre de chaque année.

Attention : Si vous n’avez pas reçu d’avis de CFE, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas redevable. Il est toujours recommandé de vérifier votre situation auprès des impôts.

Ne pas payer la CFE LMNP peut entraîner des conséquences financières et administratives.

Les sanctions possibles

• Majoration de 10 % en cas de retard de paiement.
• Recouvrement forcé par les services fiscaux, avec des frais supplémentaires.
• Mise en demeure et contentieux fiscal si la situation n’est pas régularisée.

Dans certains cas, les impôts peuvent même procéder à un saisie sur les revenus locatifs pour récupérer la somme due.

Astuce : Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de vérifier son avis de CFE chaque année et de programmer un prélèvement automatique.