Le congé sans solde est une période pendant laquelle un salarié suspend temporairement son activité professionnelle sans percevoir de rémunération. Cette suspension, qui repose sur un accord entre l’employeur et le salarié, n’est pas encadrée par des dispositions spécifiques du Code du travail. Contrairement aux congés payés, cette période n’est pas rémunérée ni cumulée comme un droit, mais permet au salarié de s’absenter pour des raisons personnelles ou professionnelles importantes.

Par exemple, un salarié peut demander un congé sans solde pour suivre une formation, entreprendre un projet personnel ou familial, ou encore pour voyager. Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu : les obligations de l’employeur et du salarié sont mises en pause, mais la relation contractuelle reste en place.

Cependant, cette flexibilité nécessite un accord explicite entre les deux parties, car l’employeur est en droit de refuser la demande, sauf dans des cas spécifiques prévus par des conventions collectives ou accords d’entreprise.

En principe, tout salarié, qu’il soit en CDI ou en CDD, peut demander un congé sans solde. Toutefois, contrairement à d’autres types de congés (comme le congé parental ou sabbatique), ce n’est pas un droit automatique pour le salarié. L’octroi du congé dépend de l’approbation de l’employeur. Il n’y a pas d’ancienneté minimale requise pour en faire la demande, sauf si une convention collective ou un accord interne impose des conditions spécifiques.

Voici quelques cas où le congé sans solde peut être demandé :

• Pour des raisons personnelles (besoins familiaux, projets personnels)
• Pour une formation non prise en charge par le plan de formation de l’entreprise
• Pour entreprendre un projet entrepreneurial temporaire

L’employeur peut refuser une demande s’il estime que l’absence risque de perturber l’activité de l’entreprise. Pour maximiser vos chances d’obtenir un accord, il est conseillé d’expliquer les raisons de votre demande et, si possible, de proposer des solutions pour pallier votre absence (par exemple, organiser la transition avec un collègue).

La législation française ne fixe pas de durée maximale pour un congé sans solde. Sa durée est donc définie par un accord entre le salarié et l’employeur. En pratique, cette durée varie en fonction des besoins du salarié et des contraintes organisationnelles de l’entreprise.

Certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent toutefois prévoir des limites, comme une durée minimale ou maximale, ou des conditions spécifiques de réintégration après le congé.

Par exemple :

• Un congé sans solde peut durer quelques jours, semaines ou plusieurs mois.
• Certaines entreprises autorisent des congés longs pour des projets spécifiques, comme des formations diplômantes ou des missions à l’étranger.

Il est important de formaliser la durée du congé et ses modalités dans un document écrit pour éviter toute ambiguïté.

Un congé sans solde suspend le contrat de travail, mais ne le rompt pas. Cela signifie que pendant cette période :

• Le salarié ne perçoit pas de salaire.
• Il ne cumule pas de droits liés à l’ancienneté, comme les congés payés ou les primes d’ancienneté.
• Les cotisations sociales (retraite, assurance chômage, etc.) ne sont pas versées. Cette suspension peut donc avoir un impact sur les droits à la retraite.

Par ailleurs, si le salarié bénéficie d’une mutuelle d’entreprise ou d’autres avantages sociaux, il est important de vérifier s’ils continuent à s’appliquer pendant le congé sans solde. Dans certains cas, l’entreprise peut demander au salarié de couvrir lui-même les cotisations pour maintenir ces avantages.

En revanche, à l’issue du congé, le salarié retrouve son poste dans les mêmes conditions qu’avant son départ, sauf si d’autres dispositions ont été convenues dans l’accord. Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez encadrer ce type de situation de manière claire, le cabinet Archipel Lyon peut vous accompagner dans la gestion de vos ressources humaines et la rédaction d’accords adaptés à votre activité.

Il est recommandé de formaliser la demande par écrit, même si cela n’est pas une obligation légale. Voici les éléments clés à inclure dans votre demande :

• Les dates : précisez clairement le début et la fin du congé demandé.
• La durée : mentionnez le nombre de jours ou de mois.
• Les raisons : bien que non obligatoire, expliquer brièvement les motifs peut favoriser une réponse positive.
• Les solutions proposées : indiquez comment vous prévoyez d’organiser la transition (transfert de dossiers, formation d’un collègue, etc.).

Voici un exemple de lettre :

Madame/Monsieur [Nom],
Par la présente, je souhaite solliciter un congé sans solde du [date de début] au [date de fin], soit une durée de [nombre de jours]. Cette période me permettra de [raison du congé, par ex. suivre une formation].
Afin d’assurer la continuité de mes missions, je propose de [solution envisagée, ex. transférer mes dossiers à un collègue désigné].
Je reste à votre disposition pour discuter des modalités et organiser mon départ dans les meilleures conditions.
Cordialement,
[Signature]

Une fois la demande soumise, assurez-vous d’obtenir une réponse écrite pour éviter tout malentendu.

Un congé sans solde offre plusieurs avantages :

• Il permet au salarié de se consacrer à des projets personnels ou professionnels sans rompre son contrat de travail.
• Il offre une certaine flexibilité pour concilier vie professionnelle et aspirations personnelles.
• Le salarié conserve la sécurité de son emploi pour une reprise après le congé.

Cependant, il comporte aussi des limites :

• L’absence de rémunération peut être un frein financier.
• La suspension des cotisations sociales peut impacter les droits à la retraite ou à l’assurance chômage.
• Le retour peut parfois être délicat, notamment en cas de réorganisation interne.

Le congé sans solde est une solution pratique pour les salariés souhaitant s’accorder du temps pour des projets personnels ou professionnels. Toutefois, il est crucial d’en comprendre les implications sur le contrat de travail, le salaire et les droits sociaux. Une communication transparente avec l’employeur et une formalisation des modalités sont essentielles pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions. Si vous envisagez un tel congé, prenez le temps de peser les avantages et les inconvénients afin de faire un choix éclairé.

Chez Archipel Lyon, nous accompagnons les entreprises et les salariés dans leur gestion RH pour assurer une organisation sereine et équitable. Contactez-nous dès aujourd’hui  ici !