Quelles sont les conditions pour être LMNP?
Introduction
Vous êtes entrepreneur ou investisseur immobilier et vous souhaitez optimiser la gestion de vos biens ?
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) pourrait être la solution idéale. Cet article vous guidera à travers les conditions à remplir pour devenir LMNP, les démarches à entreprendre, et les avantages fiscaux associés. Notre objectif est de vous fournir une information claire et précise pour que vous puissiez faire un choix éclairé.
Qu’est-ce que le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ?
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) s’adresse aux propriétaires qui souhaitent louer des biens immobiliers meublés sans que cette activité ne devienne leur principale source de revenus.
Ce statut offre des avantages fiscaux intéressants et permet de diversifier ses sources de revenus.
Les conditions pour être LMNP
Pour bénéficier du statut LMNP, certaines conditions doivent être respectées :
- Loyer annuel brut : Les revenus locatifs annuels ne doivent pas dépasser 23 000 € ou représenter plus de 50 % des revenus totaux du foyer fiscal.
- Bien immobilier meublé : Le bien doit être loué meublé, c’est-à-dire équipé de manière à permettre au locataire d’y vivre immédiatement.
- Déclaration au greffe : L’activité de location meublée doit être déclarée au greffe du tribunal de commerce en tant qu’activité commerciale.
Ces conditions sont essentielles pour garantir que l’activité de location reste complémentaire à votre activité principale.
Les démarches administratives pour passer au régime réel LMNP
Pour passer au régime réel LMNP , il est crucial de bien comprendre les démarches administratives. Lorsque vous débutez en LMNP, vous devez remplir et envoyer le formulaire P0i au greffe du tribunal de commerce. Ce formulaire permet de déclarer votre activité et de choisir le régime fiscal. Depuis janvier 2023, cette démarche se fait exclusivement en ligne via le portail des formalités des entreprises sur le site de l’INPI. En cours d’activité, il faut notifier l’administration fiscale de votre choix de passer au régime réel avant la date limite de dépôt de la déclaration de revenus, généralement fixée au mois de mai.
Les conditions d’éligibilité au régime en loueur meublé professionnel (LMP)
Le statut de Loueur en Meublé Professionnel (LMP) diffère du LMNP sur plusieurs points. Pour être éligible au régime LMP, il faut :
- Revenus locatifs : Les revenus locatifs doivent dépasser 23 000 € par an.
- Proportion des revenus : Ces revenus doivent représenter plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal.
- Immatriculation au RCS : L’activité doit être enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ces conditions sont plus strictes car le régime LMP offre des avantages fiscaux plus importants, avec notamment la possibilité d’affecter le déficit au revenu imposable de l’année.
Comment se mettre en statut LMNP ?
- Acheter un bien immobilier meublé : Le bien doit être meublé selon les normes définies par la loi.
- Déclaration d’activité : Déclarer l’activité de location meublée auprès du greffe du tribunal de commerce sur le site de l’INPI.
- Choix du régime fiscal : Opter pour le régime fiscal le plus avantageux (micro-BIC ou régime réel).
- Tenue de la comptabilité : Mettre en place une comptabilité adaptée à la location meublée.
Les avantages fiscaux du statut LMNP
Le statut LMNP offre des avantages fiscaux intéressants, notamment :
- Amortissement du bien : Permet de déduire une partie du prix d’achat du bien et des meubles chaque année.
- Déduction des charges : Toutes les charges liées à la location (intérêts d’emprunt, travaux, frais de gestion) sont déductibles.
- Régime micro-BIC : Offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs.
Conclusion
Devenir Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre de nombreux avantages pour optimiser la gestion de vos biens immobiliers. En respectant les conditions d’éligibilité et en suivant les démarches administratives nécessaires, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux significatifs. N’hésitez pas à contacter Archipel Lyon pour vous accompagner dans cette démarche et assurer une gestion efficace de vos biens.
En conclusion, le statut LMNP représente une opportunité intéressante pour diversifier ses revenus et optimiser sa fiscalité. Si vous avez des questions ou besoin d’accompagnement, notre équipe chez Archipel Lyon est à votre disposition pour vous guider à chaque étape.
