Tout savoir sur la loi anti- airbnb ?
Introduction
Depuis plusieurs années, la location de courte durée via des plateformes comme Airbnb a transformé le marché immobilier de nombreuses villes, y compris Lyon. Face à l’augmentation des loyers et à la pénurie de logements disponibles pour les résidents permanents, les autorités locales ont mis en place des réglementations strictes. Cet article vous propose de découvrir toutes les nouvelles règles en vigueur en 2024, afin de vous assurer une gestion conforme et optimisée de vos locations meublées touristiques.
La loi sur la location airbnb évolue.
Contexte et évolution de la réglementation Airbnb
Lyon, comme beaucoup d’autres grandes villes, a connu une croissance rapide des locations meublées touristiques. Si cela a permis d’attirer davantage de touristes et de dynamiser certains quartiers, cela a également contribué à la raréfaction des logements disponibles pour les habitants et à une inflation des loyers. Pour réguler cette situation, diverses mesures ont été mises en place au fil des années, culminant avec la récente loi anti-Airbnb adoptée en 2024.
La loi anti-Airbnb et ses implications pour 2024
La loi anti-Airbnb, ou « loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale », introduit plusieurs nouveautés importantes :
- Limitation des jours de location : les communes peuvent abaisser la limite de location de 120 jours à 90 jours par an pour les résidences principales.
- Obligation de déclaration : toutes les locations saisonnières doivent être déclarées, avec des sanctions sévères pour les fausses déclarations.
- Amendes accrues : les amendes peuvent désormais atteindre 20 000 € pour des infractions graves, telles que la non-déclaration ou les fausses déclarations
Obligations des propriétaires et des locataires
Les propriétaires doivent désormais obtenir une autorisation de changement d’usage pour louer leur bien en meublé touristique, surtout dans les grandes villes comme Lyon. De plus, les biens doivent répondre à des critères stricts de performance énergétique (DPE classé E minimum) et de sécurité incendie.
Performance énergétique et sécurité des logements
La loi impose désormais des exigences strictes en matière de performance énergétique et de sécurité. Tous les logements destinés à la location saisonnière doivent disposer d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) classé au minimum E. De plus, à compter du 1er janvier 2034, tous les logements devront répondre à des critères de performance énergétique plus stricts, avec un DPE classé D minimum.
Cela vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements et à garantir un niveau de confort et de sécurité élevé pour les locataires
Fin du régime Micro-BIC
En 2024, des changements significatifs affectent également le régime fiscal des locations meublées touristiques. Le régime Micro-BIC, qui permettait aux propriétaires de bénéficier d’abattements fiscaux importants, sera progressivement supprimé. Les propriétaires devront désormais opter pour le régime réel simplifié ou le régime réel normal pour déclarer leurs revenus locatifs. Cette transition vise à aligner la fiscalité des locations meublées sur celle des locations nues, réduisant ainsi les avantages fiscaux autrefois associés à la location de courte durée.
En 2024, des changements significatifs affectent également le régime fiscal des locations meublées touristiques. Le régime Micro-BIC, qui permettait aux propriétaires de bénéficier d’abattements fiscaux importants, sera progressivement supprimé. Voici les modifications apportées par la loi de finances 2024 :
| Activités | Avant la loi de finances 2024 – Plafond Micro-BIC | Avant la loi de finances 2024 – Abattement | Nouveaux plafonds pour les revenus 2024 – Plafond Micro-BIC | Nouveaux plafonds pour les revenus 2024 – Abattement |
|---|---|---|---|---|
| Location de tourisme non classée | 77 700 € | 50% | 15 000 € | 30% |
| Location de tourisme classée | 188 700 € | 71% | 15 000 € | 30%+21%* |
| Location meublée destinée à l’habitation | 77 700 € | 50% | 77 700 € | 50% |
*21% s’appliquent aux logements situés sur des territoires ne souffrant pas de déséquilibres locatifs et sous réserve que le chiffre d’affaires N-1 soit <15 000 €.
Les nouveaux plafonds adoptés par le Sénat
| Activités | Plafond Micro-BIC | Abattement |
|---|---|---|
| Location de tourisme non classée | 23 000 € | 30% |
| Location de tourisme classée | 77 000 € | 50% |
| Location meublée destinée à l’habitation | 77 700 € | 50% |
Ces ajustements visent à aligner la fiscalité des locations meublées sur celle des locations nues, réduisant ainsi les avantages fiscaux autrefois associés à la location de courte durée.
La loi anti-airbnb limite l’impact de l’avantage du micro-bic.
Cependant, ces éléments n’auront d’impact que sur les revenus locatifs 2025. Il faut suivre ces éléments sur les prochains, avec l’instabilité politique connue par le pays.
Conseils pratiques pour les propriétaires
Pour se conformer à la nouvelle réglementation, les propriétaires doivent suivre plusieurs étapes clés :
- Déclarer leur activité de location auprès de la mairie.
- Obtenir les autorisations nécessaires pour le changement d’usage.
- S’assurer que leur bien répond aux critères de performance énergétique et de sécurité.
- Déclarer correctement leurs revenus locatifs.
Des experts, tels que ceux de l’entreprise Archipel Lyon, peuvent accompagner les propriétaires dans ces démarches et les conseiller sur les meilleures pratiques pour optimiser leurs revenus tout en respectant la réglementation.
Conclusion
En résumé, la réglementation Airbnb à Lyon en 2024 introduit des changements significatifs qui visent à protéger le marché locatif local. Les propriétaires doivent se tenir informés et s’adapter à ces nouvelles règles pour continuer à bénéficier des avantages de la location meublée touristique tout en contribuant à la résolution des problèmes de logement dans leur ville. Pour toute question ou besoin d’accompagnement, n’hésitez pas à contacter des professionnels spécialisés dans la gestion immobilière.
