Lorsqu’on se lance en tant que freelance ou auto-entrepreneur, l’obtention d’un numéro de SIRET et de TVA est une étape incontournable. Ces identifiants sont essentiels pour facturer ses clients et être en règle avec l’administration fiscale. Pourtant, les démarches peuvent sembler complexes, surtout pour ceux qui n’ont jamais créé d’entreprise.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir pour obtenir un numéro de SIRET et un numéro de TVA intracommunautaire, avec un guide pas à pas. Et si vous êtes à Lyon, nous vous expliquerons aussi pourquoi il peut être intéressant de faire appel à un expert-comptable freelance pour vous accompagner.

Le numéro de SIRET est l’identifiant unique attribué à chaque entreprise ou micro-entreprise en France. Il est composé de 14 chiffres, dont les 9 premiers correspondent au numéro de SIREN et les 5 derniers à un code d’établissement.

Ce numéro est indispensable pour :

• Émettre des factures légales.
• Être identifiable par les administrations et organismes sociaux.
• Effectuer certaines démarches comme l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

L’obtention d’un numéro de SIRET est une démarche simple, mais elle varie en fonction du statut juridique choisi.

Les étapes pour immatriculer son entreprise et obtenir un numéro de SIRET :

1. Se rendre sur le site du Guichet des formalités des entreprises (formalites.entreprises.gouv.fr).
2. Créer un compte et remplir le formulaire de déclaration d’activité.
3. Joindre les documents nécessaires, notamment une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
4. Valider la demande et attendre l’immatriculation par l’INSEE.

Combien de temps faut-il pour obtenir son numéro de SIRET ?

• En moyenne, une à deux semaines après la déclaration.
• Un délai plus long est possible en cas de forte demande.

Astuce : Il est possible de vérifier l’état de son immatriculation sur le site de l’INSEE ou via l’avis de situation SIRENE.

Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal qui permet aux entreprises de facturer sans appliquer la TVA dans leurs transactions avec d’autres sociétés en Europe.

Différence entre le numéro de SIRET et le numéro de TVA

• Le numéro de SIRET identifie une entreprise auprès des administrations françaises.
• Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA réalisant des échanges avec l’étranger.

Pour obtenir un numéro de TVA intracommunautaire, il faut en faire la demande auprès du service des impôts des entreprises (SIE).

Les documents nécessaires sont :

• Un extrait Kbis (pour les sociétés) ou un avis de situation SIRENE.
• Un justificatif d’activité (facture ou devis signé par un client).
• Une déclaration de début d’activité pour les nouvelles entreprises.

Lorsque vous créez votre entreprise, il est essentiel de bien comprendre comment fonctionnent ces identifiants et comment ils s’articulent avec vos obligations fiscales.

1. Le SIRET est attribué automatiquement lors de l’immatriculation.
2. Le numéro de TVA doit parfois être demandé séparément, notamment pour les freelances en franchise en base de TVA qui veulent commencer à facturer à l’international.

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une procédure simplifiée pour l’obtention de leur numéro de SIRET. Il leur suffit de s’inscrire sur le Guichet unique et de fournir :

• Une copie de leur carte d’identité.
• Une attestation sur l’honneur de non-condamnation.
• Un justificatif de domicile.

Un freelance ou auto-entrepreneur n’est pas automatiquement assujetti à la TVA. Cela dépend du chiffre d’affaires :

• En dessous des seuils de 39 100 € (prestations de services) ou 101 000 € (vente de biens), le freelance est en franchise de TVA.
• Au-delà, il doit facturer la TVA et donc obtenir un numéro de TVA intracommunautaire.

Bon à savoir : Certains freelances choisissent volontairement d’opter pour la TVA afin de récupérer la TVA sur leurs achats professionnels.

Si vous êtes assujetti à la TVA, voici les principales obligations déclaratives :

1. Déclaration de TVA mensuelle ou trimestrielle sur le site des impôts.
2. Paiement de la TVA collectée auprès des clients.
3. Déduction de la TVA sur les achats professionnels.

Astuce : Un expert-comptable freelance à Lyon peut vous aider à optimiser votre déclaration et éviter les erreurs coûteuses.

Les micro-entreprises ont des spécificités en matière de SIRET et de TVA :

• Elles bénéficient d’une franchise en base de TVA tant qu’elles ne dépassent pas les seuils.
• Le SIRET est attribué automatiquement à l’immatriculation.

Mais attention ! Même en franchise, un micro-entrepreneur doit inscrire « TVA non applicable, article 293 B du CGI » sur ses factures.

Un expert-comptable freelance à Lyon peut grandement faciliter ces démarches en vous apportant :

• Un gain de temps en prenant en charge l’immatriculation.
• Une assistance fiscale pour choisir le bon régime de TVA.
• Un suivi comptable pour éviter les erreurs dans la gestion de la TVA.