C’est quoi un bien classé en meublé de tourisme ?
Introduction
Bienvenue dans cet article dédié à l’optimisation de votre meublé de tourisme et à la gestion de votre statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).
Que vous soyez un propriétaire expérimenté ou que vous débutiez dans la location saisonnière, comprendre les subtilités du classement de votre logement est crucial. Non seulement cela peut augmenter votre attractivité auprès des locataires, mais cela peut également vous offrir des avantages fiscaux significatifs.
Dans les sections suivantes, nous allons explorer comment savoir si votre meublé de tourisme est classé, pourquoi il est avantageux de le faire classer, quel statut choisir pour la location saisonnière, et bien plus encore.
Qu’est-ce qu’une location touristique classée ?
Un meublé de tourisme classé est un logement meublé destiné à une clientèle de passage, qui n’y élit pas domicile, et qui est classé selon des critères de confort et d’équipement définis par arrêté ministériel. Les catégories de classement vont de 1 à 5 étoiles, semblables à celles des hôtels, et sont attribuées après une visite d’inspection par un organisme agréé.
Ce classement apporte une garantie de qualité aux locataires et peut considérablement augmenter la visibilité et la crédibilité de votre bien sur les plateformes de location telles qu’Airbnb ou Booking.
Comment savoir si mon meublé de tourisme est classé ?
Pour savoir si votre meublé de tourisme est classé, vous devez suivre une procédure bien définie :
- Demande auprès d’un organisme agréé : Contactez un organisme agréé par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Vous trouverez une liste de ces organismes sur le site d’Atout France.
- Visite d’inspection : Un inspecteur viendra visiter votre logement pour évaluer ses équipements et son confort selon une grille de critères précise.
- Réception du certificat de visite : Un mois après la visite, vous recevrez un certificat contenant le rapport de contrôle, la grille de contrôle remplie et une proposition de classement. Vous avez 15 jours pour refuser cette proposition si elle ne vous convient pas.
- Validation du classement : Si vous acceptez la proposition, votre meublé de tourisme sera officiellement classé et cette information sera transmise à l’office de tourisme départemental
Pourquoi faire classer son meublé de tourisme ?
Avantages fiscaux
Le classement permet de bénéficier d’un abattement forfaitaire plus avantageux dans le cadre du régime micro-BIC. Par exemple, un logement classé en dehors des zones tendues bénéficie d’un abattement de 51 %, contre 30 % pour un logement non classé. De plus, vous pouvez être exonéré de la taxe d’habitation et de la taxe foncière si votre bien est situé dans une zone de revitalisation rurale.
Amélioration de la visibilité
Un logement classé attire plus de locataires potentiels, car il garantit un niveau de qualité et de confort. Les plateformes comme Airbnb mettent en avant les logements classés, augmentant ainsi votre visibilité et vos chances de location.
Crédibilité accrue
Le classement renforce votre crédibilité en tant que propriétaire. Les locataires ont davantage confiance en un logement classé, ce qui peut se traduire par des avis positifs et une meilleure réputation sur les plateformes de location.
Quel est le meilleur statut pour faire de la location de meublé de tourisme ?
LMNP vs. LMP
Le choix entre le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) et Loueur en Meublé Professionnel (LMP) dépend de plusieurs facteurs :
- LMNP : Ce statut est accessible si vos revenus locatifs sont inférieurs à 23 000 € par an ou représentent moins de 50 % de vos revenus globaux. Il offre des avantages fiscaux intéressants, notamment la possibilité de bénéficier du régime micro-BIC avec un abattement forfaitaire.
- LMP : Ce statut s’applique si vos revenus locatifs dépassent les seuils mentionnés pour le LMNP. Les avantages incluent la possibilité de déduire les charges et les amortissements, mais les contraintes administratives et fiscales sont plus importantes.
Comment obtenir un bon classement pour son meublé de tourisme ?
Pour obtenir un bon classement, il est crucial de bien comprendre les critères de notation :
Critères obligatoires
Pour obtenir au moins une étoile, 95 % des critères obligatoires doivent être remplis, tels que :
- Surface minimale (12 m² pour une étoile)
- Présence d’une prise de courant dans chaque pièce
- Éclairage fonctionnel
- Système d’occultation des fenêtres dans les chambres
- Mesures de réduction de la consommation d’énergie.
Critères facultatifs
Ce sont les critères supplémentaires qui permettent d’obtenir un classement supérieur. Par exemple, offrir des services supplémentaires comme le Wi-Fi, des équipements de loisir, ou encore une décoration soignée peut faire la différence.
Comment déclarer son meublé de tourisme ?
La déclaration de votre meublé de tourisme est une étape essentielle pour être en conformité avec la législation en vigueur et bénéficier des avantages fiscaux et administratifs liés au classement. Voici les étapes à suivre pour déclarer votre meublé de tourisme :
Étapes de la déclaration
- Identification de la commune : Vérifiez auprès de la mairie de la commune où se situe votre bien les règles spécifiques à respecter. Certaines communes, notamment celles de plus de 200 000 habitants ou en zones tendues, ont des régulations plus strictes.
- Déclaration en mairie : La déclaration doit être effectuée via le formulaire Cerfa n°14004*02. Ce formulaire peut être rempli en ligne ou en version papier et remis à la mairie. Il inclut des informations sur le propriétaire, la description du bien, sa localisation, et le nombre de pièces et de lits.
- Numéro d’enregistrement : Certaines communes exigent un numéro d’enregistrement pour les meublés de tourisme. Ce numéro doit être obtenu après la déclaration en mairie et doit figurer sur toutes les annonces de location de votre bien. Par exemple, à Paris, cette étape est obligatoire pour toutes les locations courtes durées.
- Taxe de séjour : Déclarer votre bien permet également de collecter et de reverser la taxe de séjour. Cette taxe, payée par les locataires, doit être déclarée et reversée à la commune. La déclaration en mairie vous aidera à obtenir les informations nécessaires pour respecter cette obligation.
Conclusion
Classer votre meublé de tourisme et choisir le bon statut pour votre location saisonnière sont des démarches essentielles pour maximiser vos revenus locatifs et bénéficier d’avantages fiscaux. Utilisez les outils et conseils présentés dans cet article pour optimiser la gestion de votre bien et offrir une expérience de qualité à vos locataires.
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