LMNP et TVA ?

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) est une option fiscale avantageuse pour les propriétaires de biens immobiliers qui souhaitent les louer meublés. Cependant, l’application de la TVA dans ce contexte peut être complexe. Cet article vous guide à travers les aspects essentiels de la TVA et du LMNP, afin de vous aider à optimiser votre gestion fiscale.

Le statut LMNP s’applique lorsque les recettes locatives sont inférieures à 23 000 € par an ou représentent moins de la moitié des revenus du foyer fiscal. Pour bénéficier de ce statut, le bien loué doit être meublé, à usage d’habitation et répondre aux critères de décence légale​.

En règle générale, la location meublée est exonérée de TVA, sauf si vous proposez des services para-hôteliers tels que le petit-déjeuner, le ménage, la blanchisserie ou la réception. Voici les taux de TVA applicables dans ces cas :

• 10 % pour les résidences de tourisme.
• 5,5 % pour les résidences spécialisées comme les EHPAD.
• 20 % pour les autres services para-hôteliers​.

Pour facturer correctement la TVA, vos factures doivent inclure :

• Votre numéro de TVA.
• Le taux de TVA applicable.
• Le montant hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
• Les coordonnées du locataire.
• Les détails de la location, y compris la durée et les éventuels services fournis​.

Il est possible de récupérer la TVA sur l’achat d’un bien immobilier neuf et sur les travaux réalisés, sous certaines conditions :

• Le logement doit être neuf et la TVA payée lors de l’achat.
• Au moins trois services para-hôteliers doivent être offerts.
• Le bien doit être conservé pendant au moins 20 ans.
• Vous devez disposer d’un numéro de TVA et effectuer une demande de remboursement auprès de l’administration fiscale​.

Obligations comptables et déclaratives

• Micro-BIC : Moins de contraintes comptables, mais aucune possibilité de déduction des charges​ .
• Régime réel : Nécessité de tenir une comptabilité précise et de fournir un bilan comptable, un compte de résultat et un tableau d’amortissement. La déclaration des revenus se fait via les formulaires 2031 et 2042 RC Pro​.

Avantages et inconvénients du régime réel

Avantages

• Déduction des charges réelles.
• Amortissement du bien et du mobilier.
• Optimisation fiscale significative​.

Inconvénients

• Charges comptables et administratives plus lourdes.
• Nécessité de conserver toutes les factures et justificatifs​ .

Comment choisir entre les régimes fiscaux ?

Le choix entre le micro-BIC et le régime réel dépend de votre situation personnelle :

• Si vos charges et investissements sont élevés, le régime réel est souvent plus avantageux.
• Si vous préférez la simplicité et n’avez pas beaucoup de charges à déduire, le micro-BIC peut suffire​ .

pour savoir, si c’est intéressant pour vous, venez tester notre simulateur ici

Obligations comptables et déclaratives

• Micro-BIC : Moins de contraintes comptables, mais aucune possibilité de déduction des charges​ .
• Régime réel : Nécessité de tenir une comptabilité précise et de fournir un bilan comptable, un compte de résultat et un tableau d’amortissement. La déclaration des revenus se fait via les formulaires 2031 et 2042 RC Pro​.

Avantages et inconvénients du régime réel

Avantages

• Déduction des charges réelles.
• Amortissement du bien et du mobilier.
• Optimisation fiscale significative​.

Inconvénients

• Charges comptables et administratives plus lourdes.
• Nécessité de conserver toutes les factures et justificatifs​ .

Comment choisir entre les régimes fiscaux ?

Le choix entre le micro-BIC et le régime réel dépend de votre situation personnelle :

• Si vos charges et investissements sont élevés, le régime réel est souvent plus avantageux.
• Si vous préférez la simplicité et n’avez pas beaucoup de charges à déduire, le micro-BIC peut suffire​ .

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Le statut LMNP avec TVA peut offrir de nombreux avantages fiscaux si bien maîtrisé. Pour éviter toute erreur et optimiser vos revenus locatifs, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable. Archipel Lyon peut vous aider à naviguer ces complexités et maximiser vos avantages fiscaux.Découvrez comment le statut LMNP et l’application de la TVA peuvent optimiser votre fiscalité pour la location meublée.