Le délai de carence en cas de maladie est une notion essentielle pour les salariés du secteur privé et les agents publics. Souvent méconnu, il représente la période durant laquelle aucun revenu ou indemnité journalière n’est perçu suite à un arrêt maladie. Comprendre ses modalités et ses exceptions est crucial pour anticiper son impact sur la rémunération. Découvrez dans cet article un guide complet sur les règles applicables en 2024 et les droits associés.

Le délai de carence désigne la période non indemnisée au début d’un arrêt maladie. Son objectif est de responsabiliser les arrêts courts et de limiter leur impact sur les finances publiques et privées. Selon que vous travaillez dans le secteur privé ou dans la fonction publique, la durée et les modalités du délai de carence diffèrent.

• Dans le secteur privé, ce délai est fixé à trois jours. Pendant cette période, les salariés ne perçoivent ni salaire ni indemnité de la Sécurité sociale.
• Dans la fonction publique, un jour de carence est appliqué depuis 2018. Cela signifie qu’aucune rémunération n’est versée le premier jour d’arrêt maladie.

Secteur privé

Le secteur privé applique un délai de carence de trois jours. Concrètement, un salarié en arrêt maladie du lundi au vendredi percevra des indemnités journalières à partir du jeudi, soit après les trois premiers jours d’arrêt.

Certaines conventions collectives prévoient toutefois des dispositions avantageuses. Par exemple :

• En Alsace-Moselle, les employeurs doivent maintenir le salaire dès le premier jour d’arrêt maladie.
• Certaines entreprises proposent un maintien intégral de la rémunération sans délai de carence, via des accords d’entreprise.

Fonction publique

Pour les agents de la fonction publique, le délai de carence est de un jour. La rémunération reprend dès le deuxième jour d’arrêt maladie. Cela s’applique aux agents des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.

Certaines situations exemptent les salariés et agents publics du délai de carence. Voici les principales exceptions :

• Prolongation d’arrêt maladie
  Si un arrêt maladie est prolongé dans un délai de 48 heures après la fin de l’arrêt initial, le délai de carence ne s’applique pas. Cela permet une continuité dans la prise en charge.
• Affection de longue durée (ALD)
  Les arrêts maladie liés à une ALD, comme le cancer ou le diabète, sont exonérés de délai de carence. Ces pathologies bénéficient d’un régime spécifique en raison de leur gravité.
• Accident du travail ou maladie professionnelle
  Les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne sont pas soumis au délai de carence. Les indemnités journalières débutent dès le premier jour.

Pour mieux comprendre ces situations et obtenir un accompagnement personnalisé sur votre gestion administrative ou vos droits en cas d’arrêt maladie, n’hésitez pas à contacter Archipel Lyon, votre partenaire en comptabilité et gestion.

Le délai de carence retarde le début des indemnités journalières, impactant ainsi les revenus des salariés et agents publics.

• Dans le secteur privé, les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale débutent à partir du quatrième jour. Ces indemnités correspondent à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond journalier de la Sécurité sociale.
  Exemple : Si un salarié gagne 2000 € brut par mois, son indemnité journalière sera d’environ 33 €, après application des plafonds.
• Dans la fonction publique, la rémunération reprend dès le deuxième jour d’arrêt. Selon le statut et les primes, la perte est généralement moins conséquente qu’en cas de délai de carence dans le privé.

En 2024, les règles restent inchangées, mais il est important de connaître ses droits :

1. Secteur privé
   Les salariés peuvent bénéficier d’un maintien de salaire par leur employeur, si cela est prévu par leur convention collective ou contrat de travail. Il est conseillé de vérifier les dispositions spécifiques en vigueur dans votre entreprise.
2. Fonction publique
   Les agents publics disposent de 90 jours de congé maladie à plein traitement, suivis de 90 jours à demi-traitement. Le jour de carence est appliqué pour chaque nouvel arrêt, sauf pour les exceptions mentionnées plus haut.

• Exemple 1 : salarié dans le secteur privé
  Un salarié tombe malade du lundi au vendredi. Les trois premiers jours constituent le délai de carence. Les indemnités journalières commencent à partir du jeudi. Si le salarié perçoit un maintien de salaire de son employeur, il ne subira pas de perte.
• Exemple 2 : agent public
  Un agent de la fonction publique s’arrête du mercredi au vendredi. Le mercredi est le jour de carence non rémunéré. La rémunération reprend dès le jeudi.

• Vérifiez vos garanties complémentaires santé : Certaines mutuelles ou prévoyances professionnelles prennent en charge les jours de carence.
• Privilégiez les accords d’entreprise : Si votre entreprise propose un maintien de salaire, vous pouvez éviter une perte de revenus pendant cette période.
• Connaissez vos droits : Informez-vous sur les cas d’exonération pour bénéficier pleinement de vos droits.

Le délai de carence en cas de maladie est une règle incontournable qui varie selon les secteurs. Que vous soyez salarié ou agent public, il est essentiel de connaître vos droits et les exceptions possibles pour minimiser son impact sur vos finances. Prenez le temps de vérifier votre contrat, votre convention collective et vos garanties complémentaires pour anticiper toute éventualité. Une bonne compréhension de ces règles vous permettra de mieux gérer les imprévus et d’assurer votre sécurité financière en cas de maladie.

Contactez-nous dès aujourd’hui  ici !