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Comment obtenir l’ACRE pour démarrer votre SASU en 2024 et ainsi réduire vos charges sociales dès la première année tout en assurant la réussite de votre projet ?

Introduction

L’ACRE (Aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif clé pour ceux qui souhaitent lancer leur propre entreprise sous la forme de SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle). En 2024, l’ACRE permet de bénéficier d’une exonération partielle de cotisations sociales, réduisant ainsi les charges durant la première année d’activité. Cet article explore les conditions pour bénéficier de l’ACRE en SASU, les démarches pour la demander, ainsi que les avantages fiscaux et sociaux qu’elle offre.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’ACRE en SASU en 2024 ?

Pour être éligible à l’ACRE en SASU, vous devez remplir certaines conditions spécifiques. L’aide est accordée aux entrepreneurs qui :

  • Ont entre 18 et 25 ans
  • Sont demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés, inscrits à Pôle Emploi depuis au moins 6 mois dans les 18 derniers mois
  • Ont moins de 30 ans et sont non indemnisés ou reconnus comme handicapés
  • Bénéficient de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du RSA
  • Sont porteurs d’un projet dans un quartier prioritaire (QPV)
    Il est également important de noter que pour bénéficier de l’ACRE, vous devez exercer un contrôle effectif sur la société.

Comment faire une demande d’ACRE pour une SASU et quels documents fournir ?

La demande ACRE SASU se fait auprès de l’URSSAF dans un délai de 45 jours suivant la création de votre entreprise. Il est essentiel de ne pas dépasser ce délai pour éviter un rejet de la demande. Vous devez fournir un certain nombre de documents, parmi lesquels le formulaire ACRE rempli, une copie de la déclaration de création de l’entreprise, et des pièces justificatives prouvant votre éligibilité (par exemple, votre statut de demandeur d’emploi ou votre situation de handicap).

Quels sont les avantages fiscaux et sociaux de l’ACRE pour une SASU ?

L’un des principaux avantages de l’ACRE pour la SASU est l’exonération partielle des cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Le montant de l’exonération dépend du revenu annuel brut :

  • Si votre revenu est inférieur à 75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 34 776 € en 2024, vous bénéficiez d’une exonération totale.
  • Si votre revenu se situe entre 75 % et 100 % du PASS (entre 34 776 € et 46 368 €), l’exonération est dégressive.
  • Au-delà de 46 368 €, aucune exonération ne s’applique.
    Cela permet de réduire considérablement les charges sociales au démarrage de l’activité, ce qui est un atout non négligeable pour les entrepreneurs.

Quel est le délai de traitement pour obtenir l’ACRE en SASU ?

Le traitement de la demande ACRE par l’URSSAF prend généralement quelques semaines. Une fois l’ACRE validée, l’exonération des charges sociales commence à compter de la date de création de l’entreprise et dure 12 mois. Il est crucial de noter que l’exonération débute dès la création, même si vous ne vous versez pas de salaire immédiatement. Il est donc conseillé de bien planifier sa rémunération pour tirer pleinement parti de cette aide.

L’ACRE en SASU est-elle compatible avec d’autres aides comme le chômage ou l’ARCE ?

Oui, l’ACRE est compatible avec d’autres aides, telles que l’allocation chômage (ARE) ou l’ARCE (Aide à la reprise ou à la création d’entreprise). Vous pouvez ainsi cumuler l’ACRE avec le maintien partiel ou total de vos allocations chômage si vous percevez l’ARE. Toutefois, si vous optez pour l’ARCE, qui vous permet de percevoir une partie de vos allocations sous forme de capital, l’ACRE devient une condition préalable pour bénéficier de cette aide.

Exemples pratiques pour mieux comprendre l’impact de l’ACRE en SASU

Prenons l’exemple d’un entrepreneur qui crée une SASU et se verse un revenu annuel de 30 000 €, soit environ 75 % du PASS. Grâce à l’ACRE, il bénéficie d’une exonération totale de ses cotisations sociales sur cette première année d’activité. Cela peut représenter une économie de plusieurs milliers d’euros, facilitant ainsi la gestion de sa trésorerie au démarrage de son activité.

Un autre exemple : si cet entrepreneur choisit de ne pas se verser de salaire pendant les six premiers mois, l’exonération de l’ACRE s’appliquera tout de même à la création de l’entreprise, et non au moment du premier versement de salaire. Il est donc crucial de bien planifier sa rémunération.

Pour un accompagnement personnalisé dans votre démarche de création d’entreprise et la gestion de l’ACRE, le cabinet Archipel Lyon peut vous conseiller et vous aider à optimiser les démarches administratives et fiscales. Nous vous accompagnons tout au long de votre projet pour maximiser vos chances de réussite et vous aider à bien gérer votre entreprise.

Conclusion

En résumé, l’ACRE est un dispositif d’aide incontournable pour tout créateur de SASU. Elle permet de démarrer votre activité avec des charges sociales allégées, ce qui représente un avantage financier précieux. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les conditions et les démarches pour en bénéficier pleinement. Le cabinet Archipel Lyon se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la création de votre entreprise et l’obtention de cette aide précieuse.

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Gaël Gente, expert-comptable associé