Guide complet pour la déclaration LMNP et BIC

Le statut LMNP (Loueur en Meublé Non Professionnel) est une option attrayante pour les propriétaires souhaitant louer leur bien immobilier meublé. Cependant, il implique diverses obligations déclaratives. Pour vous guider, voici un aperçu détaillé des principales échéances et procédures de déclaration pour 2024.

La déclaration des revenus locatifs issus de la location meublée doit être effectuée annuellement. Voici les principales étapes et dates à retenir :

1. Déclaration de début d’activité : Dès que vous commencez votre activité de loueur en meublé, vous devez déclarer ce début d’activité dans les 15 jours en utilisant le formulaire P0i. Cette démarche est essentielle pour obtenir votre numéro SIRET et choisir votre régime fiscal (micro-BIC ou réel)​.
2. Dates limites pour la déclaration des revenus 2023 :
   • Pour la déclaration en ligne, les échéances sont échelonnées en fonction de votre département :
     • Zone 1 (départements 01 à 19 et non-résidents) : 30 mai 2024
     • Zone 2 (départements 20 à 54) : 30 mai 2024
     • Zone 3 (départements 55 à 95, 971, 972, 973, 974, 976) : 6 juin 2024
   • Si vous optez pour une déclaration papier, la date limite est le 21 mai 2024​.

1. Déclaration des revenus au régime micro-BIC : Si vos revenus locatifs sont inférieurs à 77 700 € par an, vous êtes éligible au régime micro-BIC. Vous devez reporter le montant total de vos loyers dans le formulaire 2042 C-PRO, rubrique « Revenus des locations meublées non professionnelles ». Un abattement forfaitaire de 50 % sera automatiquement appliqué par l’administration fiscale​.
2. Déclaration des revenus au régime réel : Pour ceux qui dépassent le seuil du micro-BIC ou choisissent le régime réel, il est nécessaire de tenir une comptabilité complète et de déposer une liasse fiscale. Cela comprend plusieurs formulaires (2031, 2033-A à 2033-E) et doit être fait dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable​. Il y a une exception pour les bilans qui cloturent le 31/12 et nous avons alors 4 mois pour déclarer.

Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) issus de la location meublée doivent être déclarés en suivant les mêmes échéances que la déclaration des revenus personnels. Pour les locations meublées sous le régime réel, la liasse fiscale doit être télédéclarée avant le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai 2024 pour les bilans au 31/12/2023.

Pour le régime micro-BIC, la déclaration s’effectue avec la déclaration de revenus annuelle en mai ou juin, selon votre département​ comme indiqué plus haut.

La liasse fiscale, qui est l’ensemble des documents comptables à soumettre, doit être envoyée dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice comptable. Si votre exercice se termine le 31 décembre, la date limite est donc le 2 mai 2024. Cette liasse comprend des documents tels que le bilan comptable, le compte de résultat et d’autres annexes.

Les revenus soumis au régime micro-BIC sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application de l’abattement forfaitaire. Le taux d’imposition dépend donc de votre tranche marginale d’imposition, qui varie de 0 % à 45 % selon le montant total de vos revenus imposables.

En plus de l’impôt sur le revenu, les revenus locatifs peuvent être soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Il est donc crucial de bien calculer l’impact fiscal global pour évaluer la rentabilité de votre investissement locatif.

Il est important de noter que pour l’année 2025, les dates de déclaration devraient être similaires à celles de 2024. Cependant, il est essentiel de commencer à anticiper vos démarches dès maintenant. Voici quelques conseils pour vous préparer efficacement :

1. Planifiez à l’avance : Notez les dates clés et assurez-vous de préparer tous les documents nécessaires bien avant les échéances. Un bon planning peut éviter le stress de dernière minute.
2. Engagez un expert-comptable : La gestion de la comptabilité et des déclarations fiscales peut être complexe, surtout pour ceux qui choisissent le régime réel. Un expert-comptable peut vous aider à optimiser vos déclarations, assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et éviter les erreurs coûteuses​.
3. Utilisez des outils numériques : De nombreux outils et logiciels peuvent faciliter la gestion de votre comptabilité LMNP. Ils permettent de centraliser vos documents, de suivre vos revenus et dépenses, et de préparer vos déclarations fiscales de manière plus efficiente.

En résumé, pour une gestion optimale de votre statut LMNP en 2024 et au-delà, il est crucial de respecter les échéances et de choisir le régime fiscal le plus avantageux pour votre situation. Que vous soyez au régime micro-BIC ou réel, chaque étape de la déclaration a son importance pour éviter les pénalités et optimiser vos revenus locatifs.