Comprendre la facturation électronique obligatoire vous semble flou ?
Et si une approche claire, pensée pour les TPE et PME ?
Introduction
La facturation électronique obligatoire approche à grands pas. Et si vous pensiez que cela ne vous concernait pas tout de suite, détrompez-vous ! Que vous soyez indépendant, à la tête d’une TPE ou PME, cette réforme impactera vos habitudes de facturation.
Mais pas de panique : dans cet article, on vous explique clairement ce que cela signifie, quelles sont les obligations, qui est concerné, quand agir, et comment s’y préparer sans stress.
En bref, un guide concret, sans jargon, pour aborder ce changement avec sérénité.
1. Qu’est-ce que la facturation électronique obligatoire ?
La facturation électronique obligatoire désigne l’obligation pour les entreprises d’émettre, de transmettre et de recevoir leurs factures sous un format structuré numérique.
Cela ne signifie pas simplement envoyer une facture PDF par e-mail : ce type de document est une facture dématérialisée, mais pas une vraie facture électronique au sens de la réforme.
Une facture électronique, c’est un fichier codé lisible par des systèmes informatiques, souvent aux formats XML, UBL ou Factur-X. Il contient les mêmes données qu’une facture classique, mais normalisées pour permettre leur traitement automatisé.
Exemple concret :
Un restaurateur qui utilise un logiciel comme Pennylane ou Tiime devra s’assurer que ses factures sortantes sont transmises via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) ou directement sur le Portail Public de Facturation.
2. Quelles entreprises sont concernées par la réforme et quand ?
Le calendrier de la facturation électronique 2026 est progressif, mais concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA. Voici le planning :
Taille de l’entreprise | Réception obligatoire | Émission obligatoire |
---|---|---|
Grandes entreprises | Depuis juillet 2024 | Juillet 2024 |
ETI | Juillet 2024 | Janvier 2025 |
TPE / PME | Janvier 2026 | Janvier 2026 |
Si vous êtes auto-entrepreneur non soumis à TVA, vous n’êtes pas concerné par l’émission, mais pourrez être tenu de recevoir des factures électroniques.
Les entreprises concernées par la facturation électronique devront donc adapter leurs outils d’ici à janvier 2026.
3. Pourquoi la facturation électronique devient-elle obligatoire ?
Plusieurs raisons expliquent cette réforme ambitieuse :
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Lutter contre la fraude à la TVA : grâce à la transmission automatique des données aux impôts, l’État peut mieux contrôler les transactions.
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Réduire les coûts administratifs : en automatisant les processus de facturation.
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Accélérer les délais de paiement : moins d’erreurs de saisie, plus de suivi.
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Faciliter la déclaration de TVA : via le pré-remplissage à terme de la déclaration.
La facturation électronique pour les entreprises s’inscrit donc dans une logique de modernisation et de sécurisation.
4. Ce que ça change concrètement pour les entreprises
Voici ce qui va évoluer dans votre quotidien :
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Vous devrez choisir une plateforme : soit une PDP, soit le Portail public de facturation.
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Vous devrez adapter vos outils de facturation : les logiciels compatibles seront essentiels.
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Vous devrez respecter un format de facture structuré : ce qui suppose une vérification des mentions obligatoires.
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Vous aurez de nouvelles obligations de transmission : pour chaque facture émise ou reçue, un double sera transmis à l’administration fiscale.
Exemple : une PME qui utilise Word + PDF + mail devra migrer vers un outil comme Pennylane, ou une PDP connectée.
5. Comment se préparer à la facturation électronique obligatoire ?
Pour éviter la panique de dernière minute, voici un plan d’action simple :
Étape 1 : faire un diagnostic
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Votre logiciel est-il compatible ?
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Utilisez-vous un outil qui permet l’automatisation ?
Étape 2 : choisir un canal de transmission
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PDP gratuite : portail public (Chorus Pro élargi)
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PDP privée certifiée : éditeurs agréés en cours d’immatriculation
Étape 3 : informer et former
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Vos équipes doivent être prêtes à créer, lire et traiter des factures électroniques.
Étape 4 : consulter un expert-comptable
Chez Archipel Lyon, on accompagne déjà nos clients sur ce sujet, avec des outils adaptés aux TPE, PME et professions libérales.
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6. Portail public de facturation électronique : un outil gratuit mais limité
Le Portail Public de Facturation (PPF) sera accessible gratuitement. Il servira de point de passage obligatoire pour la réception ou la transmission de vos factures.
Mais il a ses limites :
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Pas de fonctionnalités avancées (relances, archivage, suivi des paiements)
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Interface basique, peu adaptée aux volumes importants
Les entreprises peuvent donc choisir une PDP agréée, avec des fonctions enrichies, intégrées à leur gestion quotidienne.
7. Quels sont les avantages de la facturation électronique pour les entreprises ?
Même si elle est imposée, cette réforme offre aussi des bénéfices concrets :
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Gain de temps grâce à l’automatisation
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Moins d’erreurs et de litiges
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Amélioration de la trésorerie par une meilleure visibilité
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Archivage facilité et centralisé
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Suivi en temps réel des paiements et factures à venir
Une opportunité pour structurer sa gestion et professionnaliser ses pratiques.
Conclusion
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