l’extrait K-bis : un guide complet pour les entrepreneurs !

L’extrait K-bis est un document officiel essentiel pour toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document est souvent comparé à la « carte d’identité » de l’entreprise. Voici un guide détaillé pour comprendre ce qu’est un extrait K-bis, son utilité, comment l’obtenir et les entreprises concernées.

L’extrait K-bis est un document légal délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique de l’entreprise et reprend les principales informations la concernant, telles que :

• La dénomination sociale
• Le numéro SIREN
• La forme juridique de l’entreprise
• L’adresse du siège social
• La date de création de l’entreprise
• L’activité principale exercée (code NAF)
• Les informations sur le dirigeant principal

L’extrait K-bis est indispensable dans plusieurs situations administratives et commerciales :

• Ouverture de compte bancaire : Les banques exigent souvent un K-bis de moins de trois mois pour ouvrir un compte professionnel.
• Réponse à des appels d’offres : De nombreux appels d’offres, publics ou privés, nécessitent la présentation d’un extrait K-bis à jour.
• Signature de contrats : Les partenaires commerciaux peuvent demander ce document pour vérifier l’existence et la légitimité de votre entreprise.
• Démarches administratives : Pour certaines démarches auprès des administrations publiques, la fourniture d’un extrait K-bis est obligatoire.

L’obtention d’un extrait K-bis est simple et peut se faire en ligne via plusieurs plateformes :

• Infogreffe : Ce site permet de demander en ligne un extrait K-bis pour une somme modique. Il suffit de renseigner le numéro SIREN ou le nom de l’entreprise pour télécharger le document.
• Service-public.fr : Le portail officiel de l’administration française propose également des démarches en ligne pour obtenir des documents légaux tels que l’extrait K-bis​ 

Le coût d’un extrait K-bis varie selon le mode d’obtention :

• En ligne : Environ 3 à 4 euros
• Au greffe du tribunal de commerce : Le tarif peut être légèrement supérieur si vous vous déplacez directement.

L’extrait K-bis est généralement considéré valide s’il date de moins de trois mois. Au-delà de cette période, il est conseillé de demander une nouvelle version pour garantir la mise à jour des informations​ (Service-Public Entreprendre)​.

Toutes les entreprises immatriculées au RCS doivent pouvoir fournir un extrait K-bis, y compris :

• Les sociétés commerciales (SARL, SAS, SA, etc.)
• Les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL)
• Les micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) qui ont choisi d’exercer une activité commerciale​.

• Nouveaux entrepreneurs : Lors de la création de votre entreprise, veillez à demander immédiatement votre extrait K-bis pour faciliter l’ouverture de votre compte bancaire et d’autres démarches essentielles.
• Actualisation : Pensez à mettre à jour votre K-bis régulièrement, notamment avant de répondre à un appel d’offres ou de signer un contrat important. Un K-bis périmé peut retarder voire compromettre vos transactions commerciales.
• Dématérialisation : Profitez des services en ligne pour une gestion plus rapide et moins coûteuse de vos documents administratifs. Infogreffe et Service-public.fr offrent des options pratiques et sécurisées pour obtenir vos extraits​ (Service-Public Entreprendre)​.

En conclusion, l’extrait K-bis est un document clé pour la vie juridique et administrative de votre entreprise. En comprenant son utilité et en sachant comment l’obtenir, vous vous assurez de respecter les obligations légales et de faciliter vos interactions commerciales et administratives. Pour toute assistance, n’hésitez pas à contacter le service client des plateformes en ligne ou à vous rapprocher du greffe du tribunal de commerce le plus proche.