Meublé de Tourisme : Guide Complet pour Comprendre la Fiscalité, le Statut et les Démarches
Introduction
La location de meublé de tourisme peut s’avérer être une solution attractive pour de nombreux propriétaires cherchant à optimiser leurs revenus. Cependant, il est crucial de comprendre les divers aspects juridiques et fiscaux qui l’entourent.
Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?
Un meublé de tourisme est un logement meublé mis en location à une clientèle de passage, pour de courtes durées (moins de 90 jours consécutifs). Contrairement à la location traditionnelle, il n’est pas destiné à l’habitation principale du locataire.
Ce type de location est très prisé des voyageurs, notamment via des plateformes comme Airbnb ou Booking. Cependant, sa réglementation varie selon les villes et implique certaines obligations.
Les critères d’un meublé de tourisme
Pour être reconnu comme un meublé de tourisme, le logement doit :
- Être meublé avec l’équipement nécessaire (cuisine, literie, mobilier, etc.).
- Être loué à une clientèle de passage.
- Ne pas constituer la résidence principale du locataire.
- Respecter les règles d’urbanisme et de copropriété.
Il est possible de faire classer son logement pour obtenir un statut « Meublé de Tourisme Classé« , apportant des avantages fiscaux et une meilleure visibilité.
Quelle est la fiscalité des meublés de tourisme ?
La fiscalité d’un meublé de tourisme dépend du statut choisi par le propriétaire :
1. Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)
- Accessible si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 77 700 € pour un meublé classé, ou 15 000 € pour un meublé non classé.
- Abattement forfaitaire de 50% pour un meublé non classé et 71% pour un meublé classé.
- Simple et rapide, mais moins intéressant si les charges réelles sont élevées.
2. Le régime réel
- Intéressant si les charges (amortissement, intérêts d’emprunt, frais de gestion) dépassent l’abattement du micro-BIC.
- Obligatoire si le chiffre d’affaires dépasse les seuils du micro-BIC.
- Implique une tenue rigoureuse de la comptabilité.
3. TVA et taxes locales
- La location meublée de tourisme est exonérée de TVA, sauf si des services hôteliers sont proposés.
- La taxe de séjour doit être collectée et reversée à la mairie.
Comment déclarer une location meublée de tourisme ?
La location d’un meublé de tourisme nécessite plusieurs démarches administratives :
1. Déclaration en mairie
- Obligatoire dans toutes les communes.
- Se fait via le formulaire Cerfa n°52-0116.
- Certaines villes imposent une demande d’autorisation préalable.
2. Immatriculation et statut fiscal
- Enregistrement de l’activité au greffe du Tribunal de commerce via le guichet unique de l’INPI.
- Obtention d’un numéro SIRET si l’activité est récurrente.
- Choix du régime fiscal (micro-BIC ou réel).
3. Classement en meublé de tourisme (facultatif mais avantageux)
- Réalisé par un organisme accédité.
- Permet de bénéficier d’un abattement fiscal plus favorable.
- Améliore la visibilité sur les plateformes de location.
Est-ce qu’un gîte est un meublé de tourisme ?
Oui, un gîte peut être considéré comme un meublé de tourisme à condition de respecter les critères de définition décrits plus haut. Toutefois, certaines distinctions existent :
- Un gîte est souvent situé en zone rurale et propose un hébergement plus traditionnel.
- Il peut être labellisé « Gîtes de France« , offrant un niveau de qualité reconnu.
- La fiscalité et les obligations restent identiques à celles d’un meublé de tourisme.
Les erreurs à éviter en louant un meublé de tourisme
- Oublier la déclaration en mairie, sous peine d’amendes pouvant atteindre 5 000 €.
- Ne pas prélever la taxe de séjour, une obligation légale.
- Mal choisir son régime fiscal, ce qui peut entraîner une imposition trop lourde.
- Ne pas respecter les règles de copropriété, pouvant entraîner des litiges.
Conclusion
Louer un meublé de tourisme est une opportunité intéressante pour générer des revenus complémentaires, mais cela nécessite de respecter certaines obligations fiscales et administratives.
Si vous envisagez de vous lancer, faites-vous accompagner par un expert-comptable à Lyon spécialisé en fiscalité des locations meublées pour optimiser votre rentabilité et éviter les erreurs.