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Calculez le montant de la TVS

Introduction

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) est un impôt annuel que les entreprises doivent payer pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles. Depuis 2023, cette taxe a été remplacée par deux nouvelles taxes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, en vigueur pour l’année 2024.

Cet article détaille comment et pourquoi payer la TVS?

Cadre Légal et Réglementaire

Les nouvelles taxes ont été instaurées pour encourager l’utilisation de véhicules moins polluants et sont calculées en fonction des émissions de dioxyde de carbone et des polluants atmosphériques des véhicules. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques remplace désormais la taxe sur l’ancienneté des véhicules.

Véhicules Concernés

Tous les véhicules de tourisme utilisés par les entreprises à des fins économiques sont concernés par ces taxes. Cependant, certaines exceptions s’appliquent, notamment pour les véhicules utilisés pour la vente, la location, le transport de personnes handicapées, les taxis, les auto-écoles, et les véhicules exclusivement commerciaux ou industriels. Les pick-up et camionnettes sont également concernés sous certaines conditions, notamment selon leur catégorie d’immatriculation (M1, N1).

tvs

Calcul de la Taxe

Calcul de la Taxe

  • Taxe sur les émissions de CO₂ : Le calcul varie selon que le véhicule relève du dispositif WLTP (immatriculé après mars 2020) ou NEDC (avant cette date), avec des barèmes différents selon les niveaux d’émission. Les barèmes augmentent chaque année jusqu’en 2027.
  • Taxe sur les émissions de polluants atmosphériques : Les véhicules électriques restent exonérés. Les véhicules respectant les normes Euro 5 ou Euro 6 sont soumis à une taxe annuelle de 100 €, et les véhicules plus polluants à 500 €.

Déclarations et Paiement de la TVS

Les entreprises doivent déclarer et payer ces taxes annuellement. Les redevables doivent utiliser les formulaires adaptés selon leur régime de TVA : formulaire 3310 A pour le régime réel normal et 3517 pour le régime simplifié. Les déclarations se font en janvier de l’année suivant l’imposition.

Réductions et Exonérations

Certaines réductions et exonérations sont disponibles :

  • Véhicules électriques et certains véhicules utilitaires.
  • Les entreprises qui ne dépassent pas les seuils des aides de minimis peuvent bénéficier d’exonérations spécifiques.

Des exonérations peuvent également s’appliquer pour les véhicules utilisés à des fins spécifiques (auto-écoles, taxis, transport de personnes handicapées), ainsi que sous le régime des aides de minimis.

Conséquences en Cas de Non-Respect

Le non-paiement ou la déclaration incorrecte de ces taxes peut entraîner des sanctions financières. Il est crucial de maintenir des dossiers à jour et précis sur les véhicules concernés pour éviter les pénalités.

Conclusion

La gestion de la TVS et des nouvelles taxes associées peut être complexe, mais une compréhension claire des règles et des barèmes est essentielle pour une conformité fiscale et une gestion efficace des coûts.

Gaël Gente, expert-comptable associé