Lorsqu’on évoque une démission, beaucoup pensent qu’elle prive automatiquement d’accès aux allocations chômage. Pourtant, il existe des cas spécifiques où un salarié démissionnaire peut bénéficier de l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Cet article vous aide à comprendre dans quelles situations vous êtes éligible, les démarches à effectuer et les montants que vous pourriez percevoir en 2024.

En règle générale, une démission est considérée comme une rupture volontaire du contrat de travail, ne donnant pas droit aux allocations chômage. Cependant, certaines démissions légitimes sont reconnues par Pôle Emploi, permettant ainsi d’accéder aux droits au chômage. Voici les principaux cas :

• Suivi de conjoint : Si votre conjoint est contraint de déménager pour un nouvel emploi ou une mutation, vous pouvez démissionner pour le suivre.
• Mariage ou PACS : Si votre déménagement est motivé par un mariage ou un PACS (conclus dans les deux mois précédant la démission), votre situation est également considérée comme légitime.
• Violences conjugales : Une démission pour échapper à des violences conjugales est reconnue comme légitime, à condition de fournir les documents nécessaires.
• Non-paiement des salaires : Si vous ne recevez pas votre rémunération, une démission justifiée par une procédure judiciaire (comme une ordonnance de référé) peut ouvrir des droits.
• Reconversion professionnelle : Depuis 2019, un projet de reconversion professionnelle ou de création d’entreprise validé par un conseiller peut rendre votre démission légitime.

Ces cas sont examinés par une commission dédiée de Pôle Emploi, qui détermine si votre démission peut être considérée comme légitime.

Une fois que votre démission est actée, plusieurs démarches sont nécessaires pour prétendre aux allocations chômage :

1. Inscrivez-vous à Pôle Emploi : Cette inscription doit être réalisée dans les 12 mois suivant la fin de votre contrat.
2. Présentez les justificatifs nécessaires : Fournissez tous les documents prouvant le caractère légitime de votre démission (voir la section suivante).
3. Validez votre projet auprès du Conseil en évolution professionnelle (CEP) : Si votre démission est liée à une reconversion ou à une création d’entreprise, vous devez faire valider la viabilité de votre projet avant de démissionner.
4. Entretien avec un conseiller Pôle Emploi : Cet entretien permet de confirmer votre éligibilité aux allocations chômage.
5. Respectez les délais administratifs : Prenez en compte les délais de carence applicables avant le début du versement des allocations chômage.

Si votre situation est ambiguë, n’hésitez pas à consulter un avocat ou un expert en gestion d’entreprise pour obtenir des conseils personnalisés.

La constitution d’un dossier solide est cruciale pour prouver le caractère légitime de votre démission. Les justificatifs varient en fonction de votre situation :

• Suivi de conjoint : Attestation de l’employeur de votre conjoint justifiant le déménagement, justificatifs de domicile.
• Mariage ou PACS : Acte de mariage ou attestation de PACS et preuve du changement de résidence.
• Violences conjugales : Dépôt de plainte, certificat médical ou attestation d’une structure d’aide aux victimes.
• Non-paiement des salaires : Ordonnance de référé ou décision de justice prouvant le non-paiement des salaires.
• Reconversion professionnelle : Attestation du CEP validant la pertinence et le sérieux de votre projet.

Si vous avez besoin d’un accompagnement pour préparer vos démarches ou constituer un dossier adapté, Archipel Lyon peut vous guider avec une expertise sur mesure.

Le versement des allocations chômage est soumis à un délai d’attente et à des différés spécifiques. Voici les principaux délais à connaître :

1. Délai d’attente incompressible : Tous les demandeurs d’emploi doivent patienter 7 jours calendaires après leur inscription avant de percevoir des indemnités.
2. Différé d’indemnisation congés payés : Si vous avez perçu une indemnité compensatrice pour vos congés payés non pris, un différé supplémentaire sera appliqué, calculé selon le nombre de jours payés.
3. Différé spécifique lié aux indemnités de rupture : Si vous avez touché une indemnité de rupture supérieure à ce que prévoit la loi, un différé supplémentaire peut s’appliquer.

Par exemple, si vous avez reçu 10 jours de congés payés, votre délai total sera de 7 jours d’attente + 10 jours de différé, soit 17 jours avant de toucher vos premières allocations.

Le montant des allocations chômage dépend de vos salaires précédents et de votre durée d’affiliation. En 2024, l’allocation journalière est calculée comme suit :

• 40,4 % de votre salaire journalier de référence + 12,12 €, ou
• 57 % de votre salaire journalier de référence, selon le montant le plus élevé.

Montants minimum et maximum :

• Montant minimal : environ 30 € par jour.
• Montant maximal : plafonné à 75 % du salaire journalier moyen, avec un plafond global fixé à environ 87 € par jour.

Utilisez les simulateurs disponibles sur le site de Pôle Emploi pour connaître précisément vos droits.

Bien que la démission ne donne pas automatiquement accès aux allocations chômage, les démissions légitimes offrent une porte d’entrée aux droits au chômage sous certaines conditions. Préparer un dossier complet, suivre les démarches administratives et respecter les délais est essentiel pour optimiser vos chances de percevoir l’allocation de retour à l’emploi.

Si vous envisagez une reconversion ou une création d’entreprise, n’hésitez pas à contacter Archipel Lyon ici. 

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